Loi de finances pour 2014

M. Gérard Miquel. Sachez, monsieur le ministre, que, comme l’an passé, nous ne ménagerons pas notre soutien au Gouvernement.

Je félicite à mon tour les rapporteurs spéciaux. J'ai présenté le rapport relatif à la sécurité routière pendant de nombreuses années. Je plaide toujours pour la suppression des obstacles latéraux : avec les airbags quelques tonneaux n'entraînent pas de blessures trop graves ; en présence d'arbres sur le bord des routes en revanche, c'est la mo...

Je ne peux laisser dire que le Comité des finances locales décide de tout. Le Parlement a son mot à dire. C'est le Sénat qui a décidé d'allouer des crédits aux conseils généraux.

La mission s'appelle désormais « Écologie, développement et mobilité durables ». Le remplacement du terme « aménagement » par celui de « mobilité » prend acte des évolutions de la maquette de l'année dernière et rend mieux compte de la part significative des crédits dédiés aux infrastructures de transport.

Mon département est traversé par une autoroute payante que longe une route nationale, transférée au département. Le département la gère bien évidemment sans recettes et les camions l'empruntent pour éviter les péages. L'écotaxe m'aurait été bien utile pour couvrir les coûts de sa réfection. Nous n'avons pas réussi à définir les itinéraires str...

Nous vérifierons. Par ailleurs, j'attends avec impatience l'hybride à air qui sera très performant et dont la consommation ne dépassera pas 2,5 litres aux 100 kilomètres. Les prototypes sont à l'essai, la voiture devrait être commercialisée d'ici deux ans. Jean Germain m'a interrogé sur les engagements non couverts par des crédits de paiement...

Je félicite le rapporteur pour la qualité de son rapport. L'État a transféré de nombreux agents aux départements et aux régions, notamment ceux de l'ancien ministère de l'équipement ainsi que les personnels de service de l'éducation nationale. Les collectivités paient désormais sur ces emplois une cotisation vieillesse de l'ordre de 30 % à la C...

Un tel mécanisme va à l'encontre de la fluidité entre les diverses fonctions publiques. Nous avons besoin d'un système plus transparent. Comment comprendre que nous ayons un tel taux de cotisation à payer ?

Cet amendement est excellent. Nos constructeurs automobiles ont réalisé d'importants efforts de recherche pour améliorer les moteurs diesel. Nous devons soutenir notre industrie.

Nos rapporteurs ont préparé d'intéressantes propositions. Lors des débats du texte sur les métropoles, il m'avait été indiqué que les prélèvements opérés pour le FSDRIF seraient différenciés de ceux effectués en faveur des fonds nationaux de péréquation. Ainsi, Paris devrait verser aux deux. Récemment, il m'a semblé entendre un autre son de clo...

Nos rapporteurs ont préparé d'intéressantes propositions. Lors des débats du texte sur les métropoles, il m'avait été indiqué que les prélèvements opérés pour le FSDRIF seraient différenciés de ceux effectués en faveur des fonds nationaux de péréquation. Ainsi, Paris devrait verser aux deux. Récemment, il m'a semblé entendre un autre son de clo...

Le rôle des communes dont nous parlons ne va pas changer avec le redécoupage cantonal. Nous devons continuer à les soutenir, même après la réforme.

Le rôle des communes dont nous parlons ne va pas changer avec le redécoupage cantonal. Nous devons continuer à les soutenir, même après la réforme.

Je voterai les crédits, après avoir entendu cet excellent rapport. Cependant, pour compléter les propos de François Delattre, il n'y a pas que la région parisienne qui subisse les inconvénients des mesures prises depuis plusieurs années. Nous sommes en pleine contradiction : nous faisons la décentralisation depuis trente ans, et nous voulons to...

Je félicite à mon tour nos deux rapporteurs. Lassé par l'inefficacité et les retards accumulés par l'Institut national de recherches archéologiques préventives, j'ai constitué ma propre équipe d'archéologie préventive dans le département. Ses interventions donnent toute satisfaction. La direction régionale des affaires culturelles (Drac), avec ...

Je pourrais vous raconter des épisodes similaires datant de la période antérieure. Messieurs les rapporteurs, usez de votre influence auprès du ministère de la culture pour résoudre ce problème ! En 2006, le ministère de la culture a proposé de donner à certains départements la gestion des crédits relatifs au patrimoine. Après deux ans de négoc...