Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2003, la péréquation est un objectif à valeur constitutionnelle. L’article 72-2 de la Constitution dispose en effet que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». Les sénateurs socialistes se sont ...

Alors que nous nous apprêtons à travailler à une réforme de la DGF, nous devons donc aller vers une simplification, qui offrira plus de lisibilité et permettra à tous les élus de comprendre des mécanismes qui, au fil du temps, sont devenus extrêmement complexes et profondément injustes. Une part importante de la DGF devrait être attribuée de f...

Je vais m’expliquer, mon cher collègue ! Sur ce total, 827 millions d’euros proviennent des frais de recouvrement des impôts locaux et 568 millions d’euros d’un prélèvement de 0, 35 % au titre des DMTO. Ces sommes, je le répète, visent à compenser les dépenses liées aux trois allocations individuelles de solidarité et à leur reste à charge. V...

Cela valait pour tous les départements : certains étaient très favorisés, tandis que d’autres étaient fortement pénalisés. Pour plus de justice, nous avons donc proposé à l’ADF et au Gouvernement de prendre pour critère le reste à charge global par habitant, proposition qui a été retenue. Ainsi, les écarts ont pu être considérablement réduits...

Que je sache, la Corrèze n’était pas de la même couleur politique que le Premier ministre d’alors !

Je vais vous donner les chiffres : 160 millions d’euros en 2011, donc, rien en 2012, 170 millions d’euros en 2013 et 827 millions d’euros en 2014, auxquels s’ajoutent 568 millions d’euros par le biais du prélèvement sur les DMTO. Nous n’avions jamais reçu autant : je vous en remercie, madame la ministre.

Cher Jacques Mézard, le reste à charge par habitant, pour les trois allocations individuelles de solidarité, est passé de 115 euros à 70 euros pour le Cantal, de 152 euros à 70 euros pour le Lot, de 135 euros à 74 euros pour la Corrèze, de 146 euros à 76 euros pour l’Aveyron, madame la ministre, de 126 euros à 71 euros pour les Ardennes, de 90 ...

Je n’ai pas les chiffres concernant votre département, monsieur Sido ! Vous le voyez, mes chers collègues, la fourchette s’est très nettement resserrée ! Les écarts ont été réduits dans une mesure considérable ; tel était bien l’objectif.

Sans doute, mon cher collègue, mais si vous aviez pris des mesures analogues lorsque vous étiez au pouvoir, nous serions beaucoup plus avancés aujourd'hui dans la réduction des écarts ! Vous ne l’avez pas fait, alors ne critiquez pas un gouvernement qui a fait progresser de façon importante la compensation des trois allocations individuelles de...

C’est en augmentant le prélèvement sur les droits de mutation que nous parviendrons à établir la justice pour l’ensemble des départements de France et leurs habitants.