Transition énergétique pour la croissance verte

Je comprends l'argumentation de notre collègue, qui a deux belles installations dans son département. Il faudra tout de même à terme faire de la collecte séparée des fermentescibles ou du compostage individuel. Les TMB peuvent être utilisés sur la partie résiduelle pour éliminer la matière organique et fabriquer un combustible solide de récupér...

Si vous trouvez un jour des sacs biodégradables et compostables en compostage domestique, il faudra me le signaler !

Aujourd'hui nous avons 50 millions de tonnes de déchets électroniques, dont seulement 30 % sont recyclés. La part restante est exportée vers l'Asie et l'Afrique, dans des conditions de traitement très discutable, avec le soutien de grandes entreprises d'électronique. Cet amendement vise à bien verrouiller le système afin que les déchets électro...

Je pense que je ne suis pas le seul à avoir été sollicité par le syndicat des éditeurs de la presse magazine au sujet de cet article. La presse « people » souhaite bien entendu être exonérée de la contribution financière. Il faut en finir avec le lobbying sur ce sujet.

Je suis d'accord en ce qui concerne la presse nationale et politique, mais je continue de penser qu'il faudrait supprimer la presse professionnelle du dispositif d'exonération. L'amendement n° COM-240 est adopté.

Le bois d'élagage constitue une ressource mal utilisée. Donner, comme le fait l'amendement n° 295, l'obligation, dans un délai de trois ans, aux collectivités locales de valoriser ce bois constitue une excellente initiative. Dans mon département, 3 000 tonnes de plaquettes vont ainsi dans les chaufferies.

Je doute de l'applicabilité du texte. Les éco-organismes et les opérationnels ne gèrent pas les problèmes de la même manière. Surcharger l'ADEME est un peu difficile.

Il est normal que les éco-organismes communiquent leurs résultats à l'ADEME, mais il est inutile de prévoir un guichet unique pour les collectivités.

Le texte paraît plus efficace dans sa rédaction actuelle. À quoi bon une campagne nationale quand nombreux sont ceux qui ne regardent pas les publicités à la télévision ? Les campagnes locales de proximité ont de bien meilleurs résultats.

Compenser une perte de recette par une majoration de la dotation globale de fonctionnement me paraît bien compliqué par rapport à l'article 40. Quant à modifier la répartition de l'IFER, c'est hasardeux.

Distinguons bien les normes et la façon de les interpréter. Je constate avec satisfaction que certains fonctionnaires des services de l'État le font avec souplesse et intelligence.

Distinguons bien les normes et la façon de les interpréter. Je constate avec satisfaction que certains fonctionnaires des services de l'État le font avec souplesse et intelligence.

Je souscris à la position de notre collègue Filleul et je compte sur le débat en séance pour nous éclairer. J'ai dans mon département du Lot deux rivières domaniales, dont une que nous avons remis en état de navigabilité. J'ai des petites communes près de cette rivière, qui sont dans l'incapacité de faire face. Je trouve que faire remonter la q...

Je partage l'analyse du rapporteur sur la durée de vie. La personne qui achète un sac de luxe en a souvent plusieurs autres, ce qui accroît encore la durée de vie de ce sac, comparée à celle d'une imitation fabriquée en Chine. Tout dépend, en effet, de l'utilisation. Une machine à laver qui tourne trois fois par jour s'usera plus vite que celle...

Le tri mécano-biologique est contradictoire avec la collecte séparée des fermentescibles, qui deviendra obligatoire. Cette collecte n'est pas toujours aisée. Pour ma part, je me réjouis de n'avoir pas construit d'équipement de tri mécano-biologique. Ceux qui existent doivent être utilisés, mais il ne faut pas en faire davantage.

C'est quand nous recyclerons tout que nous aurons gagné la partie. Or je ne crois pas à la réversibilité des décharges. L'amendement n° 131 est adopté.

Il y a des installations, elles fonctionnent : laissons aux collectivités territoriales le temps de les amortir ! En 2025, chaque collectivité territoriale aura apporté des solutions.

Les matières organiques constituant environ 30 % du poids total, c'est autant d'économisé sur la facture d'incinérateur, qui s'élève à 130 ou 140 euros par tonne. Il faut penser aux coûts évités.

Nous allons généraliser la collecte des matières plastiques. Parmi ces matières, certains composés ne sont pas recyclables. Les entreprises doivent encore progresser.

La mise en décharge est condamnée, à terme. Certes, les incinérateurs devront évoluer. Nous économiserons ainsi des matières fossiles.