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Les amendements de Gérard Miquel pour ce dossier
25 interventions trouvées.
De nombreux projets de nouvelles prisons sont montés via un partenariat public-privé. Ce type de financement va-t-il mettre à contribution les collectivités locales ?
Il me revient de vous présenter les crédits du programme 207 sur la sécurité routière et du nouveau compte d'affectation spéciale sur le contrôle de la circulation et du stationnement routiers, qui reprend l'ancien compte mais élargit considérablement son périmètre. Après une tendance très positive au cours de la dernière décennie, la progress...
Je considère que la fraction du produit des amendes forfaitaires des radars affectée aux départements est sous-évaluée au regard des moyens consacrés par les conseils généraux à l'entretien des routes transférées, d'autant que des montants élevés de crédits ne sont pas consommés puis reportés sur les programmes du CAS. J'ai déjà dans le passé f...
Pas du tout, je compte réaffecter des sommes aujourd'hui mal ou non employées au sein du compte.
Les crédits à la pierre ont, à certains endroits, été délégués aux communautés de communes ou aux départements : dispose-t-on d'un bilan de cette délégation ? Dans mon département, où nous avons fait des opérations très intéressantes, on s'inquiète d'entendre parler d'une délégation à la région, ce qui paraît synonyme d'un fléchage vers la métr...
