Questions orales de Gérard Miquel

Action du Gouvernement en faveur des départements

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Difficultés des collectivités territoriales

M. Gérard Miquel. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales. Nos villes et nos départements sont confrontés à des difficultés grandissantes, consécutives à la crise, qui accroît le chômage et la précarité. Les élus, répondant au vœu du Gouvernement, ont ...

Climat politique

M. Gérard Miquel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le dossier fiscal de Mme Bettencourt et les suspicions de fraude dont elle fait l'objet suscitent un malaise grandissant dans notre pays et nourrissent la défiance à l'égard du politique. M. Guy Fischer. C'est vrai ! M. Gérard Miquel. Monsieur le Premier Ministre, dans cette affaire, je me garderai d'endosser les habits du pr...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique concernant les cotisations retraite des fonctionnaires de l'Etat en détachement auprès d'une collectivité territoriale. L'article 46 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État prévoit que les collectivités auprès d...

Développement de la production et de l'utilisation des huiles végétales pures en France

M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de promouvoir la production et l'utilisation des biocarburants, et plus particulièrement des huiles végétales pures. En effet, dans un contexte énergétique particulièrement tendu au niveau international, notre pays devrait prendre des mesures incitatives fortes en faveur de ce typ...

Hausse des prélèvements obligatoires

M. Gérard Miquel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, en dépit de vos promesses électorales de 2002, les prélèvements obligatoires ont augmenté, passant de 43,1 % du PIB en 2002 à 44 % du PIB en 2006, comme le confirme un rapport officiel récent. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les dirigeants ont vu leurs revenus augmenter,...

Financement des collectivités territoriales en milieu rural et nouvelle étape de la décentralisation

M. Gérard Miquel. Monsieur le Premier ministre, vos gouvernements n'ont pas manqué une occasion, depuis deux ans, de louer le rôle et la place des collectivités locales dans les services apportés à la population en milieu rural. Cette bienveillance ne résiste malheureusement pas à l'épreuve des chiffres, révélateurs objectifs des résultats d'une politique et de la réalité d'une action. Cette ...