Questions de Gérard Miquel

Renouvellement des agréments des filières des emballages ménagers et papiers

M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les enjeux du renouvellement des agréments des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) « emballages ménagers et papiers ». Le démarrage des travaux pour l'agrément 2017/2022 de cette filière a démarré. Des entreprises à but lucratif en France ont fait connaître leur ...

Usage du papier recyclé dans les administrations

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'usage du papier recyclé dans les administrations. En septembre 2013, a été publié le rapport « L'industrie du recyclage en France : changer de dimension pour créer des emplois » rédigé par François Valérian et François du Fou de Kerdaniel. La recommandation n°14 de ce rapport pré...

Intégration de papier recyclé dans l'écolabel européen relatif aux papiers à copier et papiers graphiques.

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'intégration de papier recyclé dans l'écolabel européen relatif aux papiers à copier et papiers graphiques. La filière du recyclage du papier représente 130 000 emplois en France et nécessite d'être soutenue pour conserver ses emplois, se développer et continuer à être un véritabl...

Action du Gouvernement en faveur des départements

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Application de l'accord du 3 mai 2011 à la filière laitière

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la crise que traverse la filière laitière dans un contexte économique mondialement dégradé. En effet, les indicateurs sont alarmants. La situation des marchés de matières agricoles présente une extrême gravité. Les aléas climatiques mondiaux et, particulièrement, la sécheresse qui a ...

Taxe d'aménagement : Prise en compte des places de stationnement dans le calcul de l'assiette communale et départementale

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de réexaminer le dispositif de la taxe d'aménagement. Depuis le 1er mars 2012, elle est venue se substituer dans de nombreuses communes du Lot aux différentes taxes locales d'urbanisme (taxe locale d'équipement, taxe départementale pour le financement du conseil d'architecture, d'urbanisme et d...

Conséquences financières et organisationnelles de la circulaire de la Caisse nationale d'allocations familiales relative aux crèches

M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences financières et organisationnelles impactant plus particulièrement la Fédération des crèches parentales du Lot, d'une circulaire de la Caisse nationale d'allocations familiales (convention collective à appliquer intégralement en janvier 2013). Cette nouvelle réglementation implique l...

Délais de paiement dans le secteur du jouet

M. Gérard Miquel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la situation des commerçants spécialisés dans le domaine des jeux et jouets. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie met fin, à compter du 1er janvier 2012...

Moyens alloués au dispositif Nacre pour l'accompagnement à la création d'activité

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les moyens alloués au nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre) dans le cadre de l'accompagnement à la création d'activité. En effet, le réseau national d'appui aux entrepreneurs fait part de leurs craintes suite aux nouvelles conditions de reconvention...

Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée

M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les difficultés croissantes résultant du décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 qui a modifié les conditions de prise en charge des frais de transport pour les patients reconnus en affection de longue durée (ALD). Ce décret précise, en outre, que « le seul fait d'être reconnu atteint d'une ALD ne constitue plus...

Avenir des petites officines en milieu rural

M. Gérard Miquel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la disparition de petites officines dans les petites localités. En effet, l'ensemble des mesures prises depuis plusieurs années dans le cadre de la réduction des dépenses de santé a eu pour conséquence de fragiliser les officines à faible chiffre d'affaires. Sur les 23 000 existantes, le Conseil national d...

Difficultés des collectivités territoriales

M. Gérard Miquel. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales. Nos villes et nos départements sont confrontés à des difficultés grandissantes, consécutives à la crise, qui accroît le chômage et la précarité. Les élus, répondant au vœu du Gouvernement, ont ...

Avenir des entreprises d'insertion

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir des entreprises d'insertion. Ces dernières contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'elles recrut...

Interdiction du foie gras français au salon alimentaire de l'ANUGA en Allemagne

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'interdiction faite aux exposants français de présenter et de faire déguster du foie gras ou de communiquer sur ce produit à l'occasion du principal salon alimentaire d'Allemagne, l'ANUGA, qui aura lieu du 8 au 12 octobre 2011 à Cologne. ...

Taux de TVA pour la filière équestre

M. Gérard Miquel interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les menaces qui pèsent très fortement sur la filière équestre suite à la volonté affichée de la Commission européenne de ne plus considérer le cheval comme un produit agricole. En effet, depuis fin 2008, le taux réduit de TVA à 5,5 %, applicable aux v...

Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur la nécessité de réformer le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) afin de limiter les conséquences de la récente remise en cause du plan de 2009. Il rappelle que ce programme permet, pour un coût de 500 millions d'euros, soit 1 % de la politique agricole commune (PAC), d'apporter une aide alim...

Revalorisation des pensions et retraites

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nécessité de revaloriser les pensions et les retraites, notamment pour ceux ayant les revenus les plus modestes ainsi que les veuves et les veufs. La perte continue de pouvoir d'achat des retraités et de la protection sociale est aujourd'hui amplifiée par les conséquences de l...

Achèvement de l'unification des corps enseignants du premier degré

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles. En 1998, le ministère de l'éducation nationale et les organisations syndicales signaient un relevé de conclusions relatif à l'enseignement primaire. Ce texte devait permettre l'achèvement ...

Maintien du réseau de transport électricité en Midi-Pyrénées

M. Gérard Miquel appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'avenir du réseau de transport électricité (RTE) pour la région du Sud-Ouest. Les salariés du site d'Aurillac, qui est chargé de maintenir et dépanner les installations haute et très haute tension des postes de transformation électrique sur six départements, dont celui du ...

Validation des acquis de l'expérience et profession d'audioprothésiste

M. Gérard Miquel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conditions de reconnaissance de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'exercice de la profession d'audioprothésiste. Le diplôme universitaire (DU) de techniques audioprothétiques obtenu en faculté de pharmacie, destiné aux collaborateurs des audioprothésistes, aux étudiants étrangers et ...