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Les interventions de Gérard Roche sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/06/2013 — Amendement N° 265 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Après l'article 22 bis (Adopté)
MM. Maurey, Tandonnet, Mmes Dini, Jouanno, MM. Roche, Amoudry, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocr...
Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, le mot : « nationales » est remplacé par le mot : « interrégionales ». Exposé sommaire : Reprenant une des 16 propositions du rapport Déserts médicaux: agir vraiment adopté à l?unanim...
19/06/2013 — Amendement N° 264 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Après l'article 22 bis (Retiré)
MM. Maurey, Tandonnet, Mmes Dini, Jouanno, MM. Roche, Amoudry, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocr...
Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 632-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et ambulatoire ». Exposé sommaire : Reprenant une des 16 propositions du rapport Déserts médicaux: agir vraiment adopté à l’unanimité par la Commission du déve...
19/06/2013 — Amendement N° 263 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Après l'article 22 bis (Retiré)
MM. Maurey, Tandonnet, Mmes Dini, Jouanno, MM. Roche, Amoudry, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocr...
Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé remettent au Parlement un rapport formulant des propositions en vue d’améliorer le mode de sélection et de formation des futurs médecins et d’élargi...
19/06/2013 — Amendement N° 262 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Après l'article 22 bis (Retiré)
MM. Maurey, Tandonnet, Mmes Dini, Jouanno, MM. Roche, Amoudry, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocr...
Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 632-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et effectué un stage d’initiation à la médecine générale dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté ». Exposé sommaire : Reprenant une des 16 propositions du rapport Dé...
