Enseignement supérieur et recherche

L’article 7 concerne les missions de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d’appui aux politiques publiques en modifiant l’article L. 123–5 du code de l’éducation. Comme le précédent amendement déposé par le groupe centriste à l’article 5, et qui a été adopté après avoir été rectifié, notre objectif est...

On ne pourra décidément pas dire que le groupe UDI-UC s’oppose frontalement au Gouvernement : en effet, cet amendement tend, à son tour, à revenir à la rédaction de l’article issue des travaux de l’Assemblée nationale. Cette rédaction inclut notamment le texte présenté par le Gouvernement concernant les objectifs de la politique nationale de re...

L’article 5 concerne les missions confiées au service public de l’enseignement supérieur. La valorisation des résultats de la recherche fait déjà partie des missions définies à l’article L. 123-3 du code de l’éducation. Le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale prévoyait d’actualiser ces missions en y intégrant et en y consacr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur les dispositions de l’article 22 de ce projet de loi, plus précisément sur l’expérimentation qu’il vise à mettre en place, consistant à élargir les passerelles pour l’entrée dans le cursus médical d’étudiants provenant d’autres cursus. ...