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Les amendements de Gérard Roche pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Comme je l’indiquais hier soir, selon moi, le point de clivage dans cet hémicycle se situe entre ceux qui sont favorables à un scrutin territorial et ceux qui souhaitent à un scrutin à la proportionnelle. Cette bataille entre nous dure depuis des années. Elle a commencé lors des débats relatifs à l’élu territorial et se poursuit aujourd’hui ave...
Beaucoup de choses ont déjà été dites, mais on peut, me semble-t-il, aborder le problème sous un autre angle. Du fait de son histoire et de ses fonctions, le département est une collectivité très particulière ; dans le monde rural, il est la collectivité de proximité par excellence. Pour cette raison, la question du mode d’élection des conseil...
Les partisans des départements – ils sont nombreux dans cet hémicycle – reconnaissent que trois problèmes se posent : il faut harmoniser le chiffre de la population des cantons, instaurer la parité, mieux répartir les compétences entre région et départements. Naguère, les promoteurs du conseiller territorial faisaient valoir que la création de...
Cet amendement, dont M. Daniel Dubois est le premier signataire, pourrait constituer un plan B après toutes les discussions que nous avons eues. Il vise à introduire un scrutin de liste à la proportionnelle dans les centres urbains à forte densité de population et à maintenir un scrutin uninominal à deux tours dans les territoires ruraux.
