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Les interventions de Gérard Roche sur ce dossier
5 amendements trouvés
10/11/2015 — Amendement N° 444 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 36 quinquies (Adopté)
M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales
Après l’article 36 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du 5° de l’article L. 742-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « affiliés », sont insérés les mots : « en dernier lieu et » ; 2° Elle est complétée par les mots : «, ne peuvent prétendre en raison de leur âge aux ...
08/11/2015 — Amendement N° 439 au texte N° 20152016-128 - Article 19 (Tombe)
M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 2 Remplacer les mots : (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 par les mots : adoptée le 23 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'ado...
06/11/2015 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « six années ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée à ...
04/11/2015 — Amendement N° 56 au texte N° 20152016-128 - Article 36 sexies (Adopté)
M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 2 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle au sein de l’article 19 de la loi n°2014-40 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Les IX et X de cet article prévoient que des décrets en Conseil d’État précisent les modalités d’applicatio...
04/11/2015 — Amendement N° 55 au texte N° 20152016-128 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 161-17-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « soixante-deux » sont remplacés par les mots : « soixante-trois » et la date : « 1955 » est remplacée par la date : « 1957 » ; b) Au deuxième alinéa, la date : « 1955 » est remplacée par la date : « 1957 » et la d...
