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Les interventions de Gérard Roche sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/10/2015 — Amendement N° COM-24 au texte N° 20152016-012 - Article 3 (Retiré)
Mme Gatel, MM. Roche, Cigolotti, Médevielle, Mme Doineau
Rédiger ainsi cet article : Après le même article L. 1110-5, il est inséré un article L. 1110-5-2 ainsi rédigé : Art. L. 1110-5-2. - Une sédation profonde et continue jusqu'au décès, associée à une analgésie et à l'arrêt des traitements de maintien en vie, est mise en oeuvre dans les cas suivants : 1° Lorsque le patient atteint d'une affect...
19/10/2015 — Amendement N° COM-23 au texte N° 20152016-012 - Article 2 (Satisfait)
Mme Gatel, MM. Roche, Cigolotti, Médevielle, Mme Doineau
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’hydratation artificielle constitue un soin qui peut être maintenu jusqu’en fin de vie ». Exposé sommaire : Malgré la jurisprudence du Conseil d’Etat, la controverse médicale persiste sur la question de l’hydratation en fin de vie. Des recherches actuellement menées démontrent l’existence vraisemblabl...
19/10/2015 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20152016-012 - Article 2 (Retiré)
Mme Gatel, MM. Roche, Cigolotti, Médevielle, Mme Doineau
Alinéa 2 Remplacer le mot : Inutiles Par le mot : Inopérants Exposé sommaire : Le terme « inutile » laisse à penser que l’équipe médicale a prescrit des traitements superflus. En revanche, l’équipe médicale peut avoir prescrit un traitement devenu inopérant. Le présent amendement vise donc à remplacer le terme inutile par un terme plus a...
19/10/2015 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20152016-012 - Article 1er (Satisfait)
Mme Gatel, MM. Roche, Cigolotti, Médevielle, Mme Doineau
Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : La formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants et des aides à domicile et des psychologues cliniciens comporte un enseignement sur les soins palliatifs Exposé sommaire : Le déficit de formation des professionnels de santé et des accompagnants rend l...
