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Les amendements de Gérard Roche pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Je suis un peu choqué par cette discussion, je ne la comprends pas. J’entends bien ce qui est dit : quand il y a une représentation syndicale, c’est elle qui discute. Mais on parle là des entreprises de moins de cinquante salariés ! On en connaît dans la ruralité. J’étais médecin, je ne connaissais pas l’entreprise, mais je savais le vécu des o...
Par cet amendement identique, nous demandons que les dispositions relatives au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle déclassées dans la partie réglementaire reviennent dans la loi.
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle ont rendu public, le 10 février 2016, un rapport sur la parité intitulé Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles : la part des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance – R...
Mes chers collègues, au fur et à mesure que le débat avance, nous entendons peu ou prou les mêmes arguments… Je tenais toutefois à opérer quelques mises au point. Premièrement, je rappelle que la règle des 50 % reste la pierre angulaire de toute vie démocratique. Deuxièmement, j’ai été très sensible aux propos que Mme Bricq, MM. Guillaume et...
Je me trouve dans une situation un peu délicate. À titre personnel, j’ai cosigné un amendement auquel la majorité du groupe UDI-UC n’est pas très favorable. Comme je suis aussi chargé de représenter le groupe ce matin, je m’abstiendrai lors du vote.
Nous avons adopté un certain nombre d’amendements en faveur d’accords dits « offensifs ». Le terme est dur, mais c’est bien ce que nous avons voté. Pour l’image du Sénat, il serait regrettable que nous assortissions ces efforts financiers qui vont être demandés aux salariés d’un rejet de l’amendement de nos collègues socialistes. C’est un pro...
Cet amendement proposé par Mme Chantal Jouanno vise à insérer dans le code du travail un article relatif à l’interdiction de tout agissement sexiste dans les entreprises, à l’image des articles du même code protégeant les salariés contre des mesures de discrimination, de harcèlement moral et sexuel.
Cet amendement a pour objet d’aligner le régime juridique relatif aux agissements sexistes sur celui de la discrimination, du harcèlement moral et sexuel. Il s’agit d’instaurer un régime de la nullité applicable aux actes et pratiques contraires au principe d’interdiction de tout agissement sexiste. Selon l’adage « pas de nullité sans texte »,...
Le chapitre II de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose un certain nombre de garanties visant à protéger les fonctionnaires contre les discriminations, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Il ne prévoit cependant aucune disposition relative à l’interdiction « de tout agissement sexiste », tell...
Nous voici parvenus à un moment important de notre débat. Le projet de loi que nous examinons, qui vise à modifier le code du travail, a été adopté par l'Assemblée nationale avec le 49.3, ce qui a posé de nombreuses difficultés. Alors que ce texte nous paraissait assez complet au départ, certains d’entre nous trouvent qu’il a été un peu dénatu...
C’est pour cela qu’on travaille sur ce projet de loi. Dans ce contexte particulier, le Sénat a effectué un travail sérieux, approfondi – les rapporteurs l’ont très bien fait –, qui n’a rien de provocant pour ceux qui acceptent mal ce texte. Nous avons réfléchi à un assouplissement des heures de travail. Nous avons bien veillé à ce qu’il n’y a...
