Interventions en commissions de Gérard Roche

Les régions n'ont pas de compétence en la matière.

Vous vous demandiez tout à l'heure pourquoi le mot de « santé » ne figurait pas dans l'acte III de la décentralisation. Je crois que la réponse se trouve dans la question elle-même...

Ce dossier a été discuté depuis très longtemps à l'Association des départements de France (ADF), notamment à l'initiative de Christophe Béchu. La loi était claire mais il y a eu une dérive. L'esprit de cette proposition n'est pas mauvais, son texte n'est pas brutal car, dans la répartition des allocations, on pourra prendre en compte le fait qu...

Lorsqu'un système social a des effets aberrants, cela se retourne contre lui. La protection de l'enfance est prise en charge par les contribuables du département et, quand nous leur expliquons que leurs voisins qui n'ont pas pu ou pas su s'occuper de leurs enfants, continuent de toucher les allocations familiales, se développent des comportemen...

Au coeur du système, il y a l'enfant. Dans les départements, les situations difficiles sont signalées à l'observatoire de protection de l'enfance. L'appareil judiciaire et les services sociaux du conseil général travaillent ensemble à proposer des solutions généralement progressives avant d'en arriver au placement : celui-ci ne tombe pas comme ...

Pour que cette expérimentation puisse être menée dans de bonnes conditions, il faudrait la réserver aux territoires sur lesquels aucune maternité n'est menacée.

Nous sommes ici saisis d'un sujet difficile. Dans la vie d'une femme, un accouchement est un événement physiologique et non pathologique. Mais quand il devient pathologique, toutes les réponses médicales doivent pouvoir être mobilisées dans l'urgence et en même temps, de la réanimation néonatale à l'intervention chirurgicale et à la transfusion...

Ce rapport n'était pas facile à réaliser. La Haute Autorité de santé ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS) auraient pu compléter les analyses de la Cour des comptes sur le volet financier.

Il faut distinguer trois éléments : les politiques de prévention, les politiques à appliquer en cas d'évènement infectieux aigu, inopiné et imprévu, et le problème des vaccins curatifs. Je suis opposé à la suppression de l'obligation de vaccination. Au contraire, il faut étendre le principe : en effet, les flux migratoires nous exposent aux mal...

Hier, nous avons eu dans cette commission d'enquête un débat riche, intéressant et très consensuel. Ses conclusions étaient les suivantes : le discrédit qui frappe la médecine traditionnelle ouvre la porte aux dérives sectaires. Veillons à la manière dont le texte sera rédigé.

Distinguons le problème éthique et les aspects pragmatiques. Ethique : la sécurité des patients impose de ne pas diluer la responsabilité des professionnels, de la prise de sang jusqu'à l'analyse des résultats. Pragmatique : dans la phase pré-analytique, la qualité du travail dépend du médecin prescripteur. Je suis favorable à un système conven...

Comment bloquer la désinformation croissante, qui se répand même dans les milieux sociaux les plus élaborés ? Nous, médecins, avons aussi noté dans le passé que les hommes étaient mieux vaccinés que les femmes, grâce au service militaire. Je suggère donc que quelques minutes soient consacrées, pendant la journée d'appel et de préparation à la d...

Le rapport est dense et de qualité. Le moindre de ses mérites n'est pas de redonner ses lettres de noblesse à la psychiatrie, après les dérives postfreudiennes et New Age, qui ont ouvert la voie notamment à des tentatives sectaires, que vous connaissez bien. Tout le monde souffre d'un désarroi. En premier lieu, les psychiatres, qui ne sont pas...

Cet amendement est-il le même que celui voté par le Sénat en première lecture ?

Notre proposition était beaucoup plus radicale, puisqu'elle visait à verser la totalité de la Casa à la section 2 du budget de la CNSA et ce, de façon pérenne. Votre amendement qui pourrait, pour nous, constituer un compromis, a-t-il des chances d'aboutir ?

Nous nous abstiendrons sur cet amendement et nous discuterons entre nous pour savoir ce que nous ferons. Toutefois, les présidents de conseils généraux, qui préparent leur budget, ne comprendraient pas que nous ne redéposions pas notre amendement. Et puis, il suivra le chemin qui doit être le sien... L'amendement n° 2 est adopté.

Je ne suis ni paranoïaque ni obsessionnel, et pourtant j'évoquerai l'article 16, puisque nous avons voté au Sénat une proposition de loi que j'avais présentée sur la compensation des charges supportées par les départements pour l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Je me réjouis de ce dispositif qui va dans le sens de ma proposition de ...

Ce débat m'attriste et je le regrette. Le devoir de mémoire, lorsqu'il y a eu des souffrances physiques, psychiques, des morts, doit permettre de construire un véritable sanctuaire. Il est dommage que certaines personnes - victimes ou proches de victimes - puissent s'en sentir exclues pour un problème de date ! J'aurais préféré un consensus et ...

Madame la Présidente, mes chers collègues, le texte que je rapporte devant vous aujourd'hui et dont j'ai été le premier signataire il y a maintenant plusieurs mois avec les membres du groupe Union centriste et républicaine (UCR) ainsi qu'avec plusieurs de mes collègues du groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) a un objet simple : apport...

Je suis heureux de constater le nombre de questions que cette proposition de loi a suscitées. Cela prouve que le sujet n'est pas anodin et qu'il méritait une tribune dans notre Haute Assemblée. Tout d'abord, cette proposition est portée par le groupe de l'union centriste mais René-Paul Savary m'a accompagné dans toutes les auditions et a énorm...