Interventions en commissions de Gérard Roche

Il faut considérer les Mam comme une solution d'accueil à part entière, pas comme un substitut !

Lorsque nous confions des missions sociales financées par le fonds social européen (FSE), l'Europe nous oblige à procéder par appel d'offres.

Les associés des coopératives ont un statut bien défini, mais pourquoi le droit commun ne s'appliquerait-il pas aux simples salariés ?

Je vous remercie pour cette présentation qui nous montre que le déficit de la sécurité sociale n'est pas nécessairement fatal et qu'il est possible de réagir. Vous regrettez que la chirurgie ambulatoire ne se développe pas assez vite : je pense au contraire que c'est tout à l'honneur de nos chirurgiens. Il me paraît très difficile d'opérer un p...

Fluidifier les parcours de santé est nécessaire. Mais l'approche ne peut pas être uniquement financière. Les niveaux de soins délivrés dans les secteurs sanitaire et médico-social sont aujourd'hui beaucoup trop éloignés pour que les parcours puissent être fluides. Il serait nécessaire de développer un niveau d'établissements intermédiaire entre...

Cette gestion entre partenaires divers est difficile, même si la conclusion de conventions tripartites et la mise en oeuvre des appels à projets ont permis de faire avancer la situation. Pour autant, reste la question lancinante de la participation de 30 % à la charge de conseils généraux en ce qui concerne le financement des aides-soignantes.....

Je regrette que les déficits sensoriels aient été considérés comme des soins de confort et que l'assurance maladie soit complétement restée à l'écart de ces questions. Cette idée est fausse à tous les âges, que ce soit pour les enfants ou pour les personnes âgées. Il est inadmissible que des personnes, notamment âgées, soient contraintes de fai...

J'ai longtemps été médecin rural, et j'ai été confronté aux mystères du suicide. Il existe de multiples types de suicides, et des différences importantes selon les territoires. Je suis d'accord avec vous que le volet sanitaire de la prévention doit être personnalisé et doit reposer sur le corps médical. Mais comment faire de la prévention quand...

Vous parlez de la profusion des opticiens, alors que nous manquons d'autres spécialités. Je voudrais rappeler qu'au fond, les dépenses de santé sont de l'argent public, plutôt que privé. Par ailleurs, je suis étonné que personne ne parle des marges bénéficiaires...

Traditionnellement, les départements travaillaient sur les questions sociales et médico-sociales avec les directions départementales de l'action sanitaire et sociale (Ddass), elles-mêmes sous l'autorité du préfet. Leurs relations étaient proches et le climat généralement bon. La création des ARS a eu un impact ambivalent. Elle a permis d'appo...

A l'échelle nationale, les départements ne sont pas associés aux réunions du conseil national de pilotage (CNP) des ARS ou à leur préparation. Au niveau régional, ils sont très minoritaires dans les conseils de surveillance des ARS. Une agence nationale de santé serait-elle nécessaire ? Peut-être, mais les départements estiment qu'ils n'ont pas...

Concernant la désertification médicale, il convient de noter que sur cent étudiants en médecine, vingt-cinq n'exercent jamais. Sur les soixante-quinze restants, 20 % seulement exercent en libéral. En troisième cycle, un stage d'un an est normalement proposé chez un médecin généraliste. Cela pourrait susciter des vocations, mais les médecins tra...

Je rappellerai pour finir que le principe de fongibilité asymétrique n'est pas totalement respecté. En effet, une fraction des ressources propres de la CNSA est prélevée chaque année pour abonder les crédits de l'assurance maladie destinés aux établissements médico-sociaux.

C'est un excellent rapport qui doit servir de base de travail pour faire avancer ce dossier de l'accessibilité. Dans la conscience populaire, il est communément admis qu'il vaut mieux être handicapé à la campagne qu'en ville ; ce n'est pas vrai ! Les personnes handicapées vivant à la campagne sont confrontées à une très grande solitude car la...

Cette loi s'inscrit dans la continuité des mesures précédentes. Je m'étonne que le président du conseil général qu'est Yves Daudigny déplore que la coopération entre le département et le secteur médico-social soit au point mort. Un large travail a été accompli, et la coopération fonctionne : dans mon département, les familles et les enfants son...

Le lien entre les établissements médico-sociaux et l'éducation nationale est réalisé par les MDPH, qui suivent également les enfants en institution. Cela fonctionne très bien !

En matière de santé publique, il est toujours difficile de concilier les objectifs contradictoires poursuivis par ceux qui exercent la médecine et ceux qui en assument le coût. Pour ma part, je ne comprends pas en quoi l'obligation d'installation imposée aux médecins constituerait un sujet tabou. J'ai été très choqué par les manifestations de...

Je suis impressionné par le travail du rapporteur, dans les délais très courts qui lui étaient imposés. Une question toutefois : à l'article 7, il a indiqué que le taux de cotisation due par les employeurs sera de 4,5 % pour les CDD d'usage de moins de trois mois...

Merci de cette précision. Le projet de loi fait suite à l'accord entre les partenaires sociaux et l'Etat ; il a été remodelé à l'Assemblée nationale et sera revu au Sénat ; devra-t-il ensuite être à nouveau validé par les signataires ?

A l'origine, la création des ARS a suscité un fort engouement. On a cependant vite compris que les enjeux financiers seraient prédominants et que le directeur général de l'ARS est avant tout un commissaire du gouvernement chargé de gérer une enveloppe fermée et doté pour cela de pouvoirs importants. Face aux présidents de conseils généraux, les...