Statut de l'élu local

… sans pour autant complexifier le dispositif. Nous avons le sentiment que le label, tel qu’il est conçu, ne concerne pas toutes les entreprises. Certaines d’entre elles ne pourront pas, parce qu’elles sont en difficulté, en bénéficier. À l’inverse, d’autres entreprises pourraient être tentées d’exploiter ce que nous qualifions de nouvelle nic...

Les élus locaux, dans de très nombreux témoignages, insistent sur leurs difficultés à obtenir de leur employeur des aménagements d’horaire, pour leur permettre d’exercer pleinement leur fonction élective. Beaucoup d’entre eux soulignent même une dégradation du dialogue quand il porte sur les facilités à accorder aux élus, même dans de grandes ...

Mme Ghislaine Senée. Je ne doute pas qu’en prenant connaissance de mes arguments le Gouvernement s’en remettra, a minima, à la sagesse de notre assemblée !

La dégradation des conditions d’exercice du mandat municipal et les réticences des entreprises contribuent au désengagement des élus locaux. Nous rencontrons une vraie difficulté pour faire accepter au monde du travail les contraintes qui pèsent sur les élus locaux en raison de leur fonction élective. Par conséquent, il nous semble qu’accompag...

… sans pour autant complexifier le dispositif. Nous avons le sentiment que le label, tel qu'il est conçu, ne concerne pas toutes les entreprises. Certaines d'entre elles ne pourront pas, parce qu'elles sont en difficulté, en bénéficier. À l'inverse, d'autres entreprises pourraient être tentées d'exploiter ce que nous qualifions de nouvelle nic...

Comme tous les anciens maires de petites communes, je sais à quel point il peut être compliqué d’appliquer certaines obligations avec un budget restreint. Mais je sais aussi à quel point il est important de former l’ensemble des élus municipaux. Les amendements n° 308 rectifié, 309 et 310 tendent tous trois à instaurer des formations obligatoi...

Comme tous les anciens maires de petites communes, je sais à quel point il peut être compliqué d’appliquer certaines obligations avec un budget restreint. Mais je sais aussi à quel point il est important de former l’ensemble des élus municipaux. Les amendements n° 308 rectifié, 309 et 310 tendent tous trois à instaurer des formations obligatoi...

Nous débattrons sous peu de l’article 18 relatif aux conflits d’intérêts, qui a d’ailleurs conduit une majorité des membres du groupe écologiste à retirer leur cosignature de cette proposition de loi. Plutôt que de réformer le cadre légal applicable aux conflits d’intérêts, le présent amendement vise à former les élus pour prévenir la survenue...

Nous débattrons sous peu de l’article 18 relatif aux conflits d’intérêts, qui a d’ailleurs conduit une majorité des membres du groupe écologiste à retirer leur cosignature de cette proposition de loi. Plutôt que de réformer le cadre légal applicable aux conflits d’intérêts, le présent amendement vise à former les élus pour prévenir la survenue...

Les élus locaux, dans de très nombreux témoignages, insistent sur leurs difficultés à obtenir de leur employeur des aménagements d'horaire, pour leur permettre d'exercer pleinement leur fonction élective. Beaucoup d'entre eux soulignent même une dégradation du dialogue quand il porte sur les facilités à accorder aux élus, même dans de grandes ...

Mme Ghislaine Senée. Étant nouvelle dans cet hémicycle, j’ai commis un péché de jeunesse, mes chers collègues. Plus jamais, je n’utiliserai le mot « obligation »…

Mme Ghislaine Senée. Étant nouvelle dans cet hémicycle, j’ai commis un péché de jeunesse, mes chers collègues. Plus jamais, je n’utiliserai le mot « obligation »…

Comme vous l’avez noté, un élu qui n’aurait pas respecté l’obligation n’aurait pas fait l’objet de poursuites.

La dégradation des conditions d'exercice du mandat municipal et les réticences des entreprises contribuent au désengagement des élus locaux. Nous rencontrons une vraie difficulté pour faire accepter au monde du travail les contraintes qui pèsent sur les élus locaux en raison de leur fonction élective. Par conséquent, il nous semble qu'accompag...

Comme vous l’avez noté, un élu qui n’aurait pas respecté l’obligation n’aurait pas fait l’objet de poursuites.

En revanche, cette obligation aurait peut-être encouragé des maires à inviter l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité à former l’ensemble de leur conseil municipal. Tel était l’objet des amendements n° 308 rectifié et 309 : par ces derniers, je vous proposais de faire preuve d’un peu de créativité pour faire en s...

En revanche, cette obligation aurait peut-être encouragé des maires à inviter l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité à former l’ensemble de leur conseil municipal. Tel était l’objet des amendements n° 308 rectifié et 309 : par ces derniers, je vous proposais de faire preuve d’un peu de créativité pour faire en s...

Je déplore vraiment cette situation, car il me semble que le sous-amendement aurait pu être adopté. Le vote était serré et, compte tenu de son explication de vote, j’ai du mal à comprendre que le rapporteur Kerrouche se soit finalement prononcé contre. D’où le doute qui s’est installé. Quant à l’amendement n° 310, nous en connaissons déjà le s...

Je déplore vraiment cette situation, car il me semble que le sous-amendement aurait pu être adopté. Le vote était serré et, compte tenu de son explication de vote, j’ai du mal à comprendre que le rapporteur Kerrouche se soit finalement prononcé contre. D’où le doute qui s’est installé. Quant à l’amendement n° 310, nous en connaissons déjà le s...

Comme tous les anciens maires de petites communes, je sais à quel point il peut être compliqué d'appliquer certaines obligations avec un budget restreint. Mais je sais aussi à quel point il est important de former l'ensemble des élus municipaux. Les amendements n° 308 rectifié, 309 et 310 tendent tous trois à instaurer des formations obligatoi...