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Les interventions de Ghislaine SENÉE sur ce dossier
62 amendements trouvés
26/01/2024 — Amendement N° 171 au texte N° 20232024-253 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/01/2024 — Amendement N° 32 au texte N° 20232024-253 - Article 1er bis A (Irrecevable)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
