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Amendement N° 32 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 janvier 2024 par : Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, MM. Mellouli, Salmon, Mme Senée.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 1er bis A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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