Interventions en hémicycle de Ghislaine SENÉE

un droit automatique à la protection fonctionnelle tout en permettant à la majorité de la retirer à un élu sans avoir à motiver une telle décision. La consécration d'un droit de protection fonctionnelle pour l'ensemble des élus des collectivités ne saurait être restreinte, au sein d'un même article de loi, à l'appréciation d'une majorité. Je ...

un droit automatique à la protection fonctionnelle tout en permettant à la majorité de la retirer à un élu sans avoir à motiver une telle décision. La consécration d'un droit de protection fonctionnelle pour l'ensemble des élus des collectivités ne saurait être restreinte, au sein d'un même article de loi, à l'appréciation d'une majorité. Je ...

Autant vous dire que nous demandons la suppression de cet article ! Après le contrat d'engagement républicain pour les associations de la loi Séparatisme, après la tentative de demander aux migrants de jurer respect aux lois et valeurs de la République lors des débats sur la loi Immigration, voilà une mesure, qui à ma grande surprise, fait des...

Autant vous dire que nous demandons la suppression de cet article ! Après le contrat d'engagement républicain pour les associations de la loi Séparatisme, après la tentative de demander aux migrants de jurer respect aux lois et valeurs de la République lors des débats sur la loi Immigration, voilà une mesure, qui à ma grande surprise, fait des...

Défendu.

Défendu.

Le groupe écologiste votera ce texte, non sans quelques réserves et attentes pour l’avenir. Nos réserves portent notamment sur l’article 18, qui concerne les conflits d’intérêts. Vous avez fait le choix de changer le droit pour réduire le risque pour les élus d’être visés par des poursuites judiciaires pour conflits d’intérêts ou prises illéga...

Le groupe écologiste votera ce texte, non sans quelques réserves et attentes pour l’avenir. Nos réserves portent notamment sur l’article 18, qui concerne les conflits d’intérêts. Vous avez fait le choix de changer le droit pour réduire le risque pour les élus d’être visés par des poursuites judiciaires pour conflits d’intérêts ou prises illéga...

Le groupe écologiste votera ce texte, non sans quelques réserves et attentes pour l'avenir. Nos réserves portent notamment sur l'article 18, qui concerne les conflits d'intérêts. Vous avez fait le choix de changer le droit pour réduire le risque pour les élus d'être visés par des poursuites judiciaires pour conflits d'intérêts ou prises illéga...

Le groupe écologiste votera ce texte, non sans quelques réserves et attentes pour l'avenir. Nos réserves portent notamment sur l'article 18, qui concerne les conflits d'intérêts. Vous avez fait le choix de changer le droit pour réduire le risque pour les élus d'être visés par des poursuites judiciaires pour conflits d'intérêts ou prises illéga...

Peut-être les amendements de Muriel Jourda et des rapporteurs sont-ils des amendements de repli. Mais la réalité, c’est que, lors de chutes de neige, les employeurs comprennent qu’il y a urgence. Tout le monde sait que l’ensemble du conseil municipal est alors mobilisé. Personne ne se pose de question !

Dans les situations d’urgence, l’employeur comprend que le maire puisse signer une autorisation d’absence.

Peut-être l'amendement de Muriel Jourda est-il un amendement de repli. Mais la réalité, c'est que, lors de chutes de neige, les employeurs comprennent qu'il y a urgence. Tout le monde comprend que l'ensemble du conseil municipal soit alors mobilisé. Personne ne se pose de question !

Dans les situations d'urgence, l'employeur comprend que le maire puisse signer une autorisation d'absence.

Peut-être les amendements de Muriel Jourda et des rapporteurs sont-ils des amendements de repli. Mais la réalité, c'est que, lors de chutes de neige, les employeurs comprennent qu'il y a urgence. Tout le monde sait que l'ensemble du conseil municipal est alors mobilisé. Personne ne se pose de question !

Dans les situations d'urgence, l'employeur comprend que le maire puisse signer une autorisation d'absence.

Cet amendement est une proposition de simplification des démarches pour l’ensemble des élus locaux. Depuis 2019, chaque élu doit faire une déclaration des indemnités perçues au titre de chaque collectivité où il siège. Or le mode de déclaration actuel implique que les élus cumulant plusieurs mandats fassent plusieurs déclarations différentes ...

Cet amendement est une proposition de simplification des démarches pour l'ensemble des élus locaux. Depuis 2019, chaque élu doit faire une déclaration des indemnités perçues au titre de chaque collectivité où il siège. Or le mode de déclaration actuel implique que les élus cumulant plusieurs mandats fassent plusieurs déclarations différentes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis ravie que nous examinions aujourd’hui un texte sur la santé des femmes au travail et sur l’adaptation du milieu professionnel aux douleurs incapacitantes consécutives aux menstruations. Les règles ont trop longtemps été perçues comme une fatalité. La moitié de l’humanité...

Mes chers collègues, permettez-moi de vous confier l’étonnement que j’éprouve en tant que nouvelle sénatrice. Pour ce qui concerne les droits des femmes, je savais que le chemin serait long, mais j’ignorais qu’il le serait à ce point ! Sur les travées de la majorité sénatoriale, certains sont peut-être tentés de dire que nos grands-mères, elle...