Interventions en hémicycle de Ghislaine SENÉE

Cet amendement a pour objet de modifier le financement des actions de prévention de la perte d’autonomie prévues à l’article 11. Pour rappel, l’article 11, tel qu’il résultait des travaux de l’Assemblée nationale, modifiait le code de l’action sociale et des familles, via un alinéa relatif au forfait soins. Cet article 11 prévoyait que ...

En 2022, le rapport de la mission d’information sénatoriale sur le contrôle des Ehpad, conduite par M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier, soulignait l’insuffisance de la coordination du contrôle des Ehpad. Il préconisait d’instaurer une réunion régulière rassemblant les services de contrôle de l’État, de la région et du département, afin qu...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 114, portant sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, mes collègues Mme Raymonde Poncet Monge, M. Akli Mellouli, M. Daniel Salmon et Mme Antoinette Guhl ont été inscrits comme ne pren...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 114, portant sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, mes collègues Mme Raymonde Poncet Monge, M. Akli Mellouli, M. Daniel Salmon et Mme Antoinette Guhl ont été inscrits comme ne pren...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui nous offre l’occasion de débattre sur le sujet fondamental de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Je remercie le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants d’avoir inscrit ce texte au sein de sa niche. C...

Par cet amendement d’appel, madame la ministre, je veux attirer votre attention sur l’impérieuse nécessité de répondre aux difficultés que rencontrent les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la transition écologique. Nous avons tous, sur les travées de cet hémicycle, évoqué ces difficultés au cours de la discussion générale. I...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, six années après la suppression de la réserve parlementaire, nous voilà aujourd'hui réunis pour nous prononcer sur son rétablissement. Jugée populiste, dépassée, d'un autre temps, cette pratique a été supprimée par des parlementaires fraîchement élus et pour la plupart issus de l...

Quel message adresserions-nous aux Français, si ce n'est celui de notre déconnexion avec leurs attentes et leurs perceptions ? C'est pourquoi, dans un esprit de responsabilité, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST) votera contre le rétablissement de la réserve parlementaire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, six années après la suppression de la réserve parlementaire, nous voilà aujourd’hui réunis pour nous prononcer sur son rétablissement. Jugée populiste, dépassée, d’un autre temps, cette pratique a été supprimée par des parlementaires fraîchement élus et pour la plupart issus de l...

Quel message adresserions-nous aux Français, si ce n’est celui de notre déconnexion avec leurs attentes et leurs perceptions ? C’est pourquoi, dans un esprit de responsabilité, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST) votera contre le rétablissement de la réserve parlementaire.

J'avais déposé un amendement d'appel visant à mettre en place un contrôle citoyen sur l'usage de la réserve parlementaire, par le biais d'un jury composé de citoyens tirés au sort. Cet amendement était gagé, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, dont je n'ai sans doute pas encore saisi toutes les subtili...

J'avais déposé un amendement d'appel visant à mettre en place un contrôle citoyen sur l'usage de la réserve parlementaire, par le biais d'un jury composé de citoyens tirés au sort. Cet amendement était gagé, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, dont je n'ai sans doute pas encore saisi toutes les subtili...

J’avais déposé un amendement d’appel visant à mettre en place un contrôle citoyen sur l’usage de la réserve parlementaire, par le biais d’un jury composé de citoyens tirés au sort. Cet amendement était gagé, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, dont je n’ai sans doute pas encore saisi toutes les subtili...

Le présent amendement vise à rétablir la limitation du bénéfice de la réserve parlementaire aux plus petites communes, c'est-à-dire aux communes de moins de 3 500 habitants et aux communes nouvelles de moins de 10 000 habitants comprenant plus de deux communes déléguées. Il me semble que, au sein de cet hémicycle, un consensus se forme autour ...

Le présent amendement vise à rétablir la limitation du bénéfice de la réserve parlementaire aux plus petites communes, c'est-à-dire les communes de moins de 3 500 habitants et les communes nouvelles de moins de 10 000 habitants comprenant plus de deux communes déléguées. Il me semble que, au sein de cet hémicycle, un consensus se forme autour ...

Le présent amendement vise à rétablir la limitation du bénéfice de la réserve parlementaire aux plus petites communes, c’est-à-dire aux communes de moins de 3 500 habitants et aux communes nouvelles de moins de 10 000 habitants comprenant plus de deux communes déléguées. Il me semble que, au sein de cet hémicycle, un consensus se forme autour ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’abonde dans le sens d’Emmanuel Capus : nous faisons le constat – partagé, me semble-t-il –, que la politique de soutien à l’apprentissage est plutôt un succès. Toutefois, nous souhaitons que les petites entreprises et les jeunes moins qualifiés en bénéficient prioritairement, ...

Madame Aeschlimann, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement : il a le même objet que celui de la commission, mais son ambition est moindre en termes d’économies. L’amendement de la commission tend, lui, à éviter les effets d’aubaine. Il est essentiel de recentrer les aides à l’apprentissage sur les apprentis d’un niveau inféri...

Il s’agit ici d’abonder de 9 millions d’euros supplémentaires, en autorisations d’engagement, le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'abonde dans le sens d'Emmanuel Capus : nous faisons le constat – partagé, me semble-t-il –, que la politique de soutien à l'apprentissage est plutôt un succès. Toutefois, nous souhaitons que les petites entreprises et les jeunes moins qualifiés en bénéficient prioritairement, ...