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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Les interventions de Gilbert Barbier
Les amendements de Gilbert Barbier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu un rapport sur les niches fiscales et sociales des entreprises, dont la performance n'est pas avérée. Afin qu'il ne reste pas une déclaration d'intentions, va-t-on s'efforcer cette année de traduire ses préconisations en propositions concrètes ?
