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Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
21 amendements trouvés
04/11/2010 — Amendement N° 314 au texte N° 20102011-084 - Article 39 bis (Irrecevable)
MM. Barbier, Collin, de Montesquiou, Detcheverry, Mme Escoffier
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
