Financement de la sécurité sociale pour 2011

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans sa majorité, le groupe du RDSE ne votera pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 mais, pour ma part, à l’instar de certains autres de mes collègues, je le voterai. Cependant, comme le rapporteur général, à qui j’ai apporté mon soutien sur ce suje...

Non, monsieur Teulade : je ne suis pas d’accord avec vous sur ce sujet. Croyez-vous vraiment que ce seront les « fils à papa » qui solliciteront ces bourses ?

... qui seront contraints d’accepter ce type de financement de leurs études médicales : ils devront ensuite s’installer dans ces zones ou racheter leur contrat dans les premières années d’exercice de leur activité.

Nous entrons dans un système qui fait naître une discrimination entre les étudiants selon leur situation matérielle. Sur ce dossier, monsieur le ministre, le Conseil national de l’ordre des médecins préfère que soient proposées des incitations, y compris financières, concernant le montant de la consultation dans certaines régions dépeuplées, e...

Étant donné l’argumentation développée par Gérard Dériot et René Beaumont, je retire l’amendement n° 443 rectifié, monsieur le président.

J’ai examiné cette question, et le report de la mesure à 2013 me paraît sage. Je ne voterai pas, tout comme les membres du RDSE, l’amendement de la commission, dont je comprends pourtant bien la position. Pourquoi faire un seul test ? Quelle région choisira-t-on, etc. ? À mon avis, les résultats ne seront pas satisfaisants pour l’ensemble du t...

Je ne veux pas allonger les débats, mais il existe quand même trois belles raisons de s’opposer à ces amendements identiques et d’en désirer le retrait. Tout d’abord, la Caisse autonome de retraite des médecins de France, comme l’indique son nom, est autonome. Alain Milon l’a souligné, elle est gérée de manière démocratique et, pour l’instant,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’une très longue discussion. Je remercie les ministres qui se sont succédé de leur attention aux questions que nous leur avons posées. Je m’associe aux remerciements adressés à la présidente de notre commission des affaires sociales, ainsi qu’à tous les rapp...

La surenchère démagogique qui prévaut habituellement dans ces occasions ne permettra pas de résoudre le problème. Il s’agit tout simplement d’un problème financier, et d’équité aussi. En attendant ce débat, nous allons ajouter une dette aux dettes existantes, avec les risques que connaissent actuellement un certain nombre de pays, dont l’Irlan...

Espérons que, dans vos nouvelles fonctions, dont je vous félicite, madame la ministre, vous n’oublierez pas de transmettre à vos successeurs vos engagements et ces promesses.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement aborde un problème qui n’est pas simple, celui du financement à venir de la sécurité sociale. Si un retour à une situation économique meilleure permettra peut-être de rétablir durablement les équilibres, en revanche, les dépenses de santé continueront à augmenter d’...

Je comprends bien les explications de Mme la ministre et de M. le rapporteur général. Dans la situation actuelle du financement de la sécurité sociale, surtout dans cette période où nous allons accumuler des déficits, y compris dans ce budget, il est bien sûr possible de reporter à demain une discussion qui aura inévitablement lieu un jour. O...

Il s’agit là encore d’un amendement d’appel. La nomenclature générale des actes professionnels, la NGAP, est le référentiel des actes pris en charge par les caisses d'assurance maladie. Avant 2005, elle répertoriait l'ensemble des actes médicaux remboursables. Aujourd'hui, elle a été remplacée, pour les médecins, par la classification commune ...

Le terme « refonte » ne signifie pas une révision systématique des 7 600 actes existants ; divers points mériteraient toutefois d’être soulevés. Le problème est connu. Nous savons que, dans un certain nombre de spécialités, si des actes sont surcotés, d’autres sont sous-cotés. Or ces derniers sont à l’origine de grandes difficultés, notamment ...

Malgré tout, je retire cet amendement, mais je souhaite, madame la ministre, que ce dossier soit véritablement pris en main par vos services.

La consultation du site internet n’est pas aisée, car les termes qui sont utilisés peuvent se révéler difficiles à comprendre pour un simple patient.

La CNAM devrait utiliser un langage plus simple ou, à tout le moins, mettre certaines informations entre parenthèses, afin de permettre aux patients de trouver plus facilement des renseignements, sur une intervention chirurgicale par exemple.

Je crois, madame la ministre, qu’il faudra régler dans le décret le problème de choix qui se pose aux pharmaciens d’officine : faut-il délivrer trois boîtes de médicaments, couvrant chacune un mois, ou une boîte pour trois mois ? C’est fondamentalement différent ! En l’état actuel, le pharmacien d’officine a intérêt, compte tenu des marges qui ...

Il s’agit, là encore, d’un problème récurrent puisque nous le retrouvons chaque année depuis qu’a été adopté, en 2003, le principe de la procédure de facturation individuelle des hôpitaux. Il nous est une fois de plus demandé de repousser l’échéance de la mise en œuvre définitive de cette procédure : au 1er janvier 2013, au lieu du 1er janvier ...

Pour une fois, je demande un rapport ! Il s’agit d’un sujet que nous souhaitions évoquer par le biais d’autres amendements, mais ces derniers ayant été déclarés irrecevables par la commission des finances, nous risquions cette fois encore de nous priver d’un débat sur un problème pourtant important. En effet, l’article 44 de la loi de finance...