Les amendements de Gilbert Barbier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, à la suite d’une erreur matérielle, lors du scrutin n° 51 sur l’amendement n° 193 rectifié ter à l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, les sénateurs du RDSE qui souhaitaient voter contre ont été inscrits comme ayant voté pour, et celui qui souhaitait voter pour ...