Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/02/2013 — Amendement N° 50 2ème rectif. au texte N° 20122013-318 - Article 1er (Adopté)
MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Requier, Tropean...
Alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le montant de l’aide est calculé au prorata de la durée hebdomadaire du travail des salariés ouvrant droit à cette aide. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que la durée et le montant de l'aide seront fixés par décret. Le jeune pouvant être embauché à temps partiel, il es...
05/02/2013 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20122013-318 - Article 1er (Adopté)
MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Requier, T...
Alinéa 60 Supprimer les mots : , ou à une rupture conventionnelle homologuée Exposé sommaire : Le projet de loi initial interdisait les aides au titre du contrat de génération quand l'entreprise de moins de 300 salariés avait procédé, au cours des 6 derniers mois, à un licenciement économique sur le poste pour lequel est prévu l'embauche. L...
