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Amendement N° 50 2ème rectif. (Adopté)
Création du contrat de génération
Discuté en séance le 6 février 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 février 2013 par : MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Requier, Tropeano, Vall.
Alinéa 69
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le montant de l’aide est calculé au prorata de la durée hebdomadaire du travail des salariés ouvrant droit à cette aide.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit que la durée et le montant de l'aide seront fixés par décret.
Le jeune pouvant être embauché à temps partiel, il est important que la loi précise que dans ce cas là, le montant devra être fixé au prorata de la durée du travail.
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