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Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/10/2009 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20092010-019 - Après l'article 8 (Tombe)
MM. Collin, Charasse, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, de Montesquiou, Plancade...
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement déposera sur le bureau du Parlement, au plus tard le 31 décembre 2011, un rapport relatif à l'application de la présente loi, aux difficultés rencontrées pour sa mise en œuvre et aux mesures législatives et réglementaires nécessaires pour préciser ou compléter son...
13/10/2009 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20092010-019 - Article 7 (Non soutenu)
MM. Collin, Vall, Barbier, Baylet, Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, de Montesquiou, Pl...
Rédiger ainsi cet article : Il est créé auprès du Premier ministre une Commission nationale de suivi des essais nucléaires composée des ministres chargés de la défense, de la santé, de l'environnement et des affaires étrangères ou de leurs représentants, du président du gouvernement de Polynésie française ou de son représentant, de deux député...
