Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 35 rectifié (Tombe)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 14 octobre 2009
Déposé le 13 octobre 2009 par : MM. Collin, Charasse, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, de Montesquiou, Plancade, Vall.
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement déposera sur le bureau du Parlement, au plus tard le 31 décembre 2011, un rapport relatif à l'application de la présente loi, aux difficultés rencontrées pour sa mise en œuvre et aux mesures législatives et réglementaires nécessaires pour préciser ou compléter son dispositif.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par lui-même.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.