Congés exceptionnels

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il ne fait aucun doute que chacun ici comprend les problèmes posés par la survenue d’un événement extrêmement douloureux. Nous ne sommes pas là pour quantifier le malheur et accorder un nombre de jours de congé ...

Nous sommes d’accord. L’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale date tout de même de novembre 2011 ! Notons que depuis cette date, la majorité de l’époque au Sénat aurait pu demander une inscription plus rapide de la proposition de loi à l’ordre du jour. Même si le Gouvernement intervient dans cette procédure, le groupe socialiste détena...

Je pense que nous avons suffisamment débattu de cet amendement, qui vise à étendre le bénéfice du congé au décès du concubin notoire du salarié. Monsieur le ministre, si Nicolas About n’avait pas pu obtenir de consensus, c’était parce que la gauche voulait aller beaucoup plus loin. En 2011, le consensus n’a pu être obtenu qu’en modifiant certa...

Monsieur le ministre, invoquer ici l’argument de l’urgence est un peu dérisoire, alors que ce texte traîne depuis quatre ans. On ne va pas revenir sur ce point. Je rappelle que nous sommes en train de discuter de l’amendement n° 1 rectifié. À la limite, je veux bien retirer l’amendement n° 3 rectifié, qui porte sur l’intitulé, car, à mon avis,...

C’est le bon sens qui m’inspire. À mon avis, l’Assemblée nationale a simplement oublié de prévoir le concubin, le père et la mère. Si l’on interrogeait Mme Delaunay, je pense qu’elle serait tout à fait favorable à ces amendements. Loin de moi l’idée de nous diviser sur cette question, car j’ai déposé ces amendements au nom du bon sens. Cela é...

Chère collègue, vous me connaissez mal ! Vous avez laissé entendre que j’agissais pour le compte du MEDEF. Je suis parlementaire depuis 1978, j’ai déposé cet amendement après avoir consulté mon groupe, et personne d’autre ! Or vos propos sous-entendaient que des forces occultes auraient inspiré cet amendement. J’avais travaillé avec Nicolas A...

Après la longue discussion que nous venons d’avoir – j’ai entendu la remarque de M. le ministre sur le « parent proche » –, je retiens qu’il serait peut-être un peu délicat de modifier la durée du congé exceptionnel en fonction du degré de parenté. Je retire donc l’amendement. Reste que je souhaite que, dans un prochain texte, nous puissions r...