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Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
3 amendements trouvés
31/03/2015 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20142015-361 - Titre (Retiré)
M. Barbier, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen
Rédiger ainsi cet intitué : Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
31/03/2015 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20142015-361 - Article 1er (Retiré)
M. Barbier, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 6° de l’article L. 3142-1 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 6° Trois jours pour le décès du père ou de la mère ; « 7° Un jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à...
31/03/2015 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20142015-361 - Article 1er (Adopté)
M. Barbier, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen
Alinéa 3 Après le mot : conjoint insérer les mots : , du concubin Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre le bénéfice du congé au décès du concubin du salarié. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
