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Les amendements de Gilbert Barbier pour ce dossier
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En vue de la détermination de la liste des domaines nationaux et de leur périmètre, cet amendement vise à recueillir l’avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, à laquelle sont adjoints un sénateur et un député et, bien sûr, un représentant du ministre chargé des domaines. L’objet de l’amendement est de garantir l’ind...
Il faut souligner que l’adoption de cet article aurait, de toute manière, peu d’impact sur le manque d’harmonie esthétique des lotissements, qui tient davantage à la faible qualité architecturale des constructions proprement dites qu’à la conception des espaces communs. L’amendement que présentera Mme Férat offre une solution, peut-être pas dé...
