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Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/11/2004 — Amendement N° 238 rectifié au texte N° 20042005-053 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Pelletier, Seillier, Thiollière
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, les mots : « tient disponible au public » sont remplacés par les mots : « rend publique » Exposé sommaire : Le quatrième alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique p...
16/11/2004 — Amendement N° 237 rectifié au texte N° 20042005-053 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Pelletier, Seillier, Thiollière
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. Dans la seconde phrase les mots : « le titulaire de ces droits » sont remplacés par les mots : « l'exploitant de la spécialité de référence » II. Il est complété par une phrase ainsi r...
16/11/2004 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 20042005-053 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Pelletier, Seillier, Thiollière
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, sont insérés deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce délai, le titulaire de la spécialité de référence peut faire valoir à l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits ...
