Financement de la sécurité sociale pour 2005

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une hausse continue des dépenses ces dernières années, le déficit de l'assurance maladie atteint, en 2004, la somme vertigineuse de 13, 2 milliards d'euros : c'est dire combien ce débat, au sein de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, est importa...

Un autre secteur constitue un gisement d'économies considérable : celui du médicament. Comment justifier que la France consomme trois fois plus d'antibiotiques - malgré les efforts de ces derniers mois -, deux fois plus de vasodilatateurs et trois fois et demie plus de psycholeptiques que la moyenne des autres pays européens ? A cet égard, la...

Nous sommes ainsi en décalage important par rapport aux prix moyens pratiqués dans les autres pays européens. II incombera au Comité économique des produits de santé, le CEPS, dont la composition et les missions ont été rénovées, de régler cette question. Le second point que je souhaite aborder concerne la Haute Autorité de santé. II me paraît...

Il faudra tenir ces promesses. Je le dis sans corporatisme, mais les chirurgiens attendent que les promesses des caisses soient honorées.

En conclusion, même si les économies espérées ne sont pas toutes au rendez-vous, les effets mécaniques produits par la réforme devraient permettre qu'un pas soit franchi en 2005 dans la voie d'un redressement des comptes de l'assurance maladie. Après plusieurs années de hausse programmée du déficit, cela mérite d'être salué. C'est pourquoi la ...

Nous abordons effectivement un sujet très important qui va soulever un tollé général dans les hôpitaux. Depuis quelque temps, il semble que les praticiens hospitaliers servent de têtes de Turc !

Oui ! Il faut bien voir comment les choses se passent à l'hôpital, et j'ai de l'expérience en la matière. M. Cazeau le disait, on peut parfaitement identifier les prescriptions qui y sont faites. En effet, aucune ordonnance ne sort de l'hôpital sans que le nom du chef de service figure à gauche de l'en-tête. Ce dernier est responsable de toute...

Nous sommes sensibles au problème soulevé par M. Sueur. Son amendement est d'autant plus intéressant qu'il ne concerne qu'un petit nombre de personnes. Certes, ces situations nous touchent. Néanmoins, adopter cet amendement serait ouvrir une brèche dans laquelle des pathologies en nombre indéterminé risquent de s'engouffrer, en vertu du précéde...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, après le tableau apocalyptique tracé par M. Fischer, ...

...je vais essayer de considérer les choses un peu plus concrètement. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale intervient au terme d'une année marquée par une nouvelle dégradation de l'ensemble des comptes sociaux. Le solde du régime général devrait atteindre sont point le plus bas, avec un déficit de près de 14 milliards...

Par ailleurs, le lancement du dossier médical personnalisé, qui me paraît être l'outil le plus efficace, nécessitera du temps et une forte implication des professionnels. La contribution forfaitaire d'un euro par acte médical à la charge du patient doit entraîner 600 millions d'euros d'économies. Les caisses seront-elles techniquement en mesur...

Or quelles mesures pourra-t-on prendre, sinon une hausse des cotisations ? Une modification des lois de financement de la sécurité sociale paraît indispensable et urgente ; vous en avez d'ailleurs exprimé le voeu, monsieur le secrétaire d'Etat. Cette modification doit répondre à un triple objectif : promouvoir un débat politique portant sur le...