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Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/11/2016 — Amendement N° I-68 au texte N° 20162017-139 - Article 2 (Tombe)
MM. Requier, Mézard, Collin, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin, Guérini, Vall, Mme Laborde
I. - Alinéa 11 Remplacer le montant : 1 512 € par le montant : 2 000 € II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...
24/11/2016 — Amendement N° I-45 au texte N° 20162017-139 - Après l'article 2 (Tombe)
MM. Requier, Mézard, Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin, Guérini, Vall
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 81 quater du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l’article L. 3121-11 du...
