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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gilbert Barbier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l’État » bénéficie de 588, 9 millions d’euros de crédits de paiement, soit une hausse de 3, 2 % par rapport à 2010. Cette augmentation traduit l’importance que revêtent les juridictions administratives et financières au sein de l’organisation ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, le budget de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, baisse, cette année, de plus de 19 % pour s’établir à près de 23, 9 millions d’euros. Cette réduction importante ne traduit pas un désengagement de l’...
Le budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la Mildt, baisse cette année de plus de 19 % pour s'établir à près de 23,9 millions d'euros. Cette réduction importante ne traduit cependant pas un désengagement de l'Etat dans la lutte contre la drogue mais illustre, au contraire, le succès des mesures pris...
Bien entendu, le fonds de concours est alimenté par la valeur des biens saisis et en aucun cas par une revente de stupéfiants... Une seule affaire récente a représenté un apport de 10 millions d'euros pour le fonds. Sur les addictions aux jeux, la préoccupation immédiate est de permettre la mise en place du comité consultatif prévu par la réce...
Un tel report pourrait effectivement permettre de disposer d'une étude plus complète et fouillée. Les amendements n° 1 et 2 sont adoptés ainsi que le rapport pour avis.
Le Sénat a longuement débattu hier de l'article 13 du projet de loi de finances qui tend notamment à supprimer la défiscalisation spécifique de l'outre-mer en matière d'équipements photovoltaïques. Les élus ultramarins ont déposé de nombreux amendements pour revenir sur cette suppression, alors que le ministre nous a précisé que l'explosion des...
Nous avons été alertés par les complémentaires qui dénoncent le scandale de la taxation des contrats solidaires. A l'heure de la grande réforme fiscale, il vaut mieux distinguer budget de l'Etat et budget de la sécurité sociale. Il est logique que les droits sur les tabacs reviennent en totalité à la sécurité sociale, car le tabagisme est respo...
