Interventions en commissions de Gilbert Barbier

a souligné que l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est prononcé sur la dangerosité des antennes et prendra également position sur le téléphone mobile. Il convient donc d'attendre le résultat de ses travaux avant de prendre des dispositions législatives.

s'est déclaré en plein accord avec la proposition du rapporteur, insistant sur la nécessité de prendre en compte les spécificités régionales. Il a cité le cas du nuage de Tchernobyl, dont les conséquences ont été plus sensibles dans l'Est de la France que dans d'autres régions.

a proposé, au travers de l'amendement n° 932, que l'ARS conseille les collectivités territoriales en matière d'installation de défibrillateurs cardiaques. En effet, les collectivités sont trop souvent soumises à des pressions importantes de la part des sociétés qui commercialisent ces matériels.

Pour sa part, M. Gilbert Barbier a contesté la possibilité offerte aux centres de santé de participer aux pôles de santé.

s'est interrogé sur la notion de GCS de moyens avec capital.

A l'occasion de l'examen de cet amendement, MM. Gilbert Barbier et Gérard Dériot se sont interrogés sur la suppression du seuil de création des conseils départementaux qui revient à imposer à cette profession de s'organiser dans ce cadre territorial défini.

a estimé indispensable que les établissements soient véritablement consultés dans un tel cas.

a indiqué que le projet d'ordonnance prévoit d'instituer des procédures d'accréditation précises allant dans ce sens.

a estimé que ces dispositions ne relèvent pas de la loi.

a expliqué que l'amendement n° 925 reprend une disposition adoptée par le Parlement dans le cadre de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais supprimée par le Conseil constitutionnel. Il propose de rétablir la qualification de médecin compétent, supprimée en 1982.

a exprimé la crainte que ces amendements soient source de contentieux.

a abondé dans le sens du rapporteur.

a relevé que le système de pharmacovigilance est organisé autour du médecin-traitant et que l'adoption de l'amendement aboutirait à un engorgement du dispositif.

a regretté le flou qui entoure la notion de « pratique médicale ». De quoi est-il exactement question ici ?

a proposé de faire plus précisément référence à la « pratique clinique ».

a relevé que la référence à l'éducation pour la santé pourrait également être supprimée.

s'est interrogé sur l'âge des femmes concernées par ce dispositif.

a estimé que ces structures n'ont rien à voir avec la permanence des soins.

a fait part de son opposition à toute délivrance de contraceptifs sans prescription médicale préalable, notant que les femmes concernées pourront changer de pharmacien tous les trois mois.

s'est déclaré formellement opposé à ce dispositif qui ne permet pas de faire face aux situations d'urgence pour lesquelles existe déjà la pilule du lendemain.