Interventions en commissions de Gilbert Barbier

A l'article 26 bis (publicité des travaux de la commission de la transparence), M. Gilbert Barbier, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement rédactionnel.

a estimé que si la commission mixte paritaire doit renforcer les règles d'usage du titre de psychothérapeute, ça ne doit pas être parce que cette évolution est souhaitée par de nombreuses organisations, mais uniquement parce qu'elle est nécessaire en termes de santé publique.

A l'article 28 nonies (règles relatives à la préparation des médicaments radiopharmaceutiques), M. Gilbert Barbier, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement de précision rédactionnelle.

A l'article 29 (habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions dans le domaine du médicament), M. Gilbert Barbier, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement visant à préciser le cadre de l'habilitation accordée au Gouvernement.

Après avoir rappelé que l'harmonisation des règles européennes dans le domaine du médicament a débuté en 1965, M. Gilbert Barbier, rapporteur, a souligné qu'une nouvelle étape a été franchie en 2004 par l'adoption d'un « paquet médicament » constitué d'un nouveau règlement et de trois directives consacrées respectivement aux médicaments à usage...

Répondant à l'ensemble des intervenants, M. Gilbert Barbier, rapporteur, a tout d'abord précisé que la modification apportée par le projet de loi à la réglementation des échantillons de médicaments gratuits délivrés par les laboratoires correspond à un souci de clarification juridique. En outre, la définition des médicaments issus des thérapies...

Après avoir indiqué qu'il se ralliait à la position du président, M. Gilbert Barbier, rapporteur, a souligné que la gratuité des dons de sang dans notre pays n'empêche pas qu'il faille recourir à des produits importés, s'agissant des médicaments dérivés du sang. Puis la commission a procédé à l'examen des articles du projet de loi. Elle a ado...

a indiqué qu'au sein de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire », le programme « Veille et sécurité sanitaires » regroupe les crédits destinés à la prévention des crises sanitaires touchant la santé humaine pour 105,2 millions d'euros en 2007, soit une légère augmentation de 2 %. Cette enveloppe ne traduit pas la totalité des moyen...

a indiqué que, sans avoir nécessairement de traduction budgétaire, les recommandations de la mission ont été largement prises en compte par l'Afssaps, notamment celles concernant l'indépendance de l'expertise. La prochaine transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 permettra certainement d'améliorer encore la situation. Enfin, la...

sur le projet de loi n° 3062 (AN - XIIe législature) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

s'est enquis de la dotation de ce FPRS en 2007 par l'Etat et la sécurité sociale et des actions qui seront financées sur cette enveloppe en matière de lutte contre la pandémie grippale. Il s'est également interrogé sur l'opportunité d'y intégrer le fonds pour les situations d'urgence créé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la poli...

a rappelé que la France accuse un retard considérable en matière de transposition de la directive n° 2004-27 du 31 mars 2004, qui améliore la transparence et l'indépendance des agences sanitaires. Il a souhaité savoir si la transposition de ce texte allait intervenir prochainement et si les nouvelles obligations qu'il prévoit ont d'ores et déjà...

a demandé si l'établissement français du sang (EFS), qui ne sera pas subventionné par l'Etat en 2007, continuera malgré tout à assumer la charge des contentieux transfusionnels. Le manque à gagner résultant de la suppression de la subvention de l'Etat sera-t-il compensé par une augmentation du prix des produits sanguins labiles ? Quel est l'ave...

s'est inquiété du nombre insuffisant de donneurs d'organes et de produits du corps humain, qui ne permet pas de répondre aux besoins.

a jugé insuffisante la dotation de 190.000 euros alloués par le budget de l'Etat à la lutte contre les maladies nosocomiales.

a demandé confirmation du fait que les aides du fonds d'ajustement interviendront seulement en complément des aides mises en place sur le plan national.

s'est inquiété de l'insuffisance de la dotation annuelle de l'Anru au regard des besoins de financement de l'agence, qui s'élèvent, d'ores et déjà, à 7,2 milliards d'euros. Il a estimé qu'un report de l'échéance sera inévitable si une mobilisation accrue des crédits de paiement n'est pas envisagée dès l'année prochaine. Par ailleurs, il a émis...

a demandé si d'autres domaines seront bientôt intégrés dans la T2A. Il a estimé que les mesures envisagées pour l'intégration de certains médecins étrangers ont créé inquiétude et confusion. Il s'est interrogé sur la possibilité de mieux protéger les molécules princeps, et donc la recherche médicale, afin d'éviter une mise sur le marché de géné...

a estimé que certains laboratoires pharmaceutiques commercialisent des molécules peu innovantes afin de retarder le développement de nouvelles catégories de médicaments génériques. Il s'est ensuite interrogé sur les évolutions récentes de la politique hospitalière de la Cnam.

a estimé nécessaire d'aller au-delà du constat, de faire des propositions et de trouver des solutions pratiques pour réduire le déficit. Il a cité deux exemples justifiant de mener une réflexion : le maintien d'un taux de remboursement de 15 % pour certains médicaments et les rallonges budgétaires accordées aux hôpitaux pour combler leur déficit.