Interventions en commissions de Gilbert Barbier

a souhaité obtenir des précisions sur le bilan tiré de l'expérimentation des agences régionales de santé (ARS) lancées en 2005, prévoyant une collaboration entre les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les unions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM). Il a relevé que le programme de médicalisation des systèmes d'info...

s'est interrogé sur les différences de coûts de fonctionnement existant entre les centres hospitaliers généraux et les centres hospitaliers universitaires. Il a mis en garde contre les effets pervers liés aux nouvelles modalités de financement, comme celui de favoriser les techniques les moins coûteuses, ce qui ralentit l'innovation médicale, o...

a précisé que l'objectif de ce réseau est de diffuser une information sur l'ensemble des innovations thérapeutiques sans les limiter au domaine médicamenteux. Il a estimé que l'Afssaps ne dispose pas des moyens financiers pour développer un tel réseau et a proposé que la recommandation de la mission précise que les délégués de l'assurance malad...

Pour ce qui concerne la recommandation relative au déremboursement des médicaments, M. Gilbert Barbier a fait valoir que la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie a une influence majeure sur ses ventes, y compris lorsqu'il s'agit d'un médicament inefficace. Il a considéré que certaines décisions du ministre, qui ne suivent pas ...

a rappelé que la HAS est déjà chargée de classer les médicaments en fonction de leur SMR et leur ASMR et a regretté l'absence de parallélisme absolu entre ce classement et la décision de remboursement des médicaments.

s'est déclaré en faveur d'une rédaction incitant à veiller au suivi des propositions de la HAS en matière de déremboursement des médicaments dont le SMR a été jugé insuffisant.

a rappelé que le financement public des agences se heurte aux difficultés budgétaires de l'Etat. Il a également fait valoir que le rapport doit dépasser l'affaire du Vioxx pour traiter l'ensemble de la politique du médicament.

a indiqué, à cet égard, que les laboratoires sont désormais obligés d'expérimenter leurs produits au niveau pédiatrique durant la phase précédent l'AMM.

a souhaité que la dixième recommandation de la mission soit modifiée pour préciser que les publications visées sont les revues et journaux médicaux.

a considéré que les études post-AMM sur les vaccins ne doivent pas s'appuyer sur les seules données fournies par les laboratoires.

s'est interrogé sur la limite l'âge à partir de laquelle il convient de renoncer à traiter un AVC.

a fait valoir que le délai de trois heures recommandé pour une prise en charge efficace est difficile à respecter en milieu rural du fait des temps de transport. Il a demandé s'il est possible de prescrire un traitement précoce aux sujets à risques.

a indiqué que la mission d'information a procédé au total à trente-six auditions qui lui ont permis d'examiner en détail la problématique de la mise sur le marché et du suivi des médicaments. Quatre questions en particulier ont retenu l'attention des sénateurs : le rôle de l'Afssaps, l'indépendance des experts, l'information du corps médical et...

a souhaité connaître le nombre de courriers d'avertissement adressés aux entreprises en 2005.

a observé néanmoins qu'un nombre non négligeable d'experts semble ne pas se conformer à l'obligation de déclaration des conflits d'intérêts.

a souhaité savoir s'il est envisagé que la publicité des débats au sein de l'Afssaps aille jusqu'au résultat des votes. Il conviendrait de faire preuve d'une totale transparence en la matière, ce qui supposerait en particulier d'en connaître le détail, y compris sur le plan nominatif. En se fondant sur les auditions réalisées par la mission d'i...

Revenant sur les campagnes destinées au grand public, M. Gilbert Barbier, président, a également souhaité connaître les résultats des contrôles exercés a priori, puis a souhaité obtenir des informations sur les contrôles exercés sur les produits autres que médicamenteux. En réponse à M. Gilbert Barbier, président, Mme Marie-Laurence Gourlay a ...

s'est inquiété du cloisonnement existant entre les différents organismes compétents en matière d'évaluation du médicament. La commission de la transparence considère en effet qu'il ne lui appartient pas de remettre en cause l'appréciation du bénéfice rendu par un médicament. Il a indiqué que cette situation débouche sur des situations parfois u...

a considéré que le problème de la dilution des responsabilités se trouve néanmoins dans une certaine mesure bel et bien posé. Il a cité ainsi l'exemple de l'audition de la responsable du département de la publicité et du bon usage des produits de santé de l'Afssaps : sur 9.000 dossiers examinés en 2005, il n'y a eu que vingt-quatre décisions d'...

a regretté toutefois que les expertises qui sont réalisées ne reposent pas suffisamment sur la notion de rapport entre le bénéfice escompté et le risque estimé des médicaments étudiés.