Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements nos 71 et 7. S'agissant de l'amendement n° 5, il nous semble, en effet, nécessaire de soustraire les sanctions pénales ou administratives du champ de l'habilitation à prendre par ordonnances. Il n'y a pas d'urgence particulière et il convient de s'en teni...

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 53, ainsi que sur les amendements nos°18 et 19 car il importe de transposer la directive rapidement, sinon notre pays s'exposera à des sanctions.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, l'amendement no 7 pourrait être rectifié, afin d'en exclure la directive pénale qui pose problème. Ainsi, il viserait uniquement les directives pouvant être traitées très rapidement.

Défavorable.

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 28 mars dernier, à l'occasion d'une question orale avec débat sur le bilan des violences urbaines de novembre 2005, je plaidais à cette même tribune pour un élargissement du rôle des maires dans le dispositif de sécurité sur le territoire de sa commune. C'e...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je remercie ma collègue de la commission des finances dont la présentation très complète me permet de ne pas entrer dans le détail du programme « Veille et sécurité sanitaires », auquel la commission des affaires sociales a limité sa saisine afin de suivre uniquement les actio...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, organisée vendredi dernier, la 19e Journée mondiale de lutte contre le sida était l'occasion de remobiliser le plus grand nombre autour de cette pandémie et de ses enjeux actuels. En France, après un relatif succès des politiques de prévention dans les années quatre-vingt-dix...

On estime en effet à environ 40 000 le nombre de personnes infectées par le VIH qui ignorent leur contamination. Ce chiffre pose évidemment la question de l'efficacité du dispositif de dépistage, tel qu'il est organisé en France. Certes, notre pays a un taux de dépistage par habitant assez élevé, comparé à celui des autres pays européens. Néan...

Il faut utiliser les lieux d'accueil de ces populations, tels que les divers organismes, les centres et les associations humanitaires de santé. Par exemple, à l'arrivée en France des migrants, sur la plate-forme de l'Office des migrations internationales, l'OMI, ou des centres d'accueil pour les demandeurs d'asile, les CADA, des associations po...

Un autre sujet en matière de sécurité sanitaire a occupé récemment le devant de la scène : les infections nosocomiales. Même si ces infections ne représentent pas le principal problème en matière d'accidents médicaux sur le plan quantitatif, elles constituent en revanche, de très loin, le premier thème de sensibilisation des citoyens à la sécu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, presque cinq mois, jour pour jour, après le début des violences urbaines et une nouvelle manifestation de ce qu'il est convenu d'appeler « la crise des banlieues », la question orale avec débat posée par notre collègue Jean-Pierre Bel nous invite à dresser un bilan, chiffré notam...

C'est un homme de terrain qui vous le dit ! L'économie souterraine, il faut en parler, monsieur Mélenchon.

Bien entendu, parce que ces émeutes ont également des causes profondes et sociales, qu'il faut traiter, elles ont pris une dimension collective. S'il faut dresser un constat, c'est bien celui de la nécessité de mener une réflexion pour faire face à un problème de société, sans faire d'amalgames, sans céder à des a priori.

M. Gilbert Barbier. Je crois surtout que, en ce domaine, nous devons tous rester humbles, qui que nous soyons, responsables politiques, éducateurs, sociologues. Le travail actuellement en cours de la mission d'information sénatoriale permettra peut-être d'approfondir les causes de cette crise. Quoi qu'il en soit, personne ne peut se vanter d'av...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a choisi, dans le respect de son champ de compétences, de limiter son avis au seul programme « Veille et sécurité sanitaires » de cette mission, c'est-à-dire aux politiques qui relèvent du ministère de la santé et des solidarités. L'interventi...

Le deuxième point concerne les difficultés rencontrées par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail, l'AFSSET. La nouvelle nomenclature budgétaire confirme le rôle prépondérant des agences dans la politique de sécurité sanitaire. Ce n'est pas une mauvaise chose, mais cette organisation institutionnelle n'est pas...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1977, la France prenait les premières mesures de précaution concernant l'amiante. C'était quarante-six ans après le Royaume-Uni, trente et un ans après les Etats-Unis et treize ans après la conférence internationale de New York qui a dressé la liste exhaustive des risques liés...

Dans le sud de l'Italie !

Mais cela ne veut rien dire !