Interventions de Gilbert Barbier

a indiqué que, sans avoir nécessairement de traduction budgétaire, les recommandations de la mission ont été largement prises en compte par l'Afssaps, notamment celles concernant l'indépendance de l'expertise. La prochaine transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 permettra certainement d'améliorer encore la situation. Enfin, la...

sur le projet de loi n° 3062 (AN - XIIe législature) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

s'est enquis de la dotation de ce FPRS en 2007 par l'Etat et la sécurité sociale et des actions qui seront financées sur cette enveloppe en matière de lutte contre la pandémie grippale. Il s'est également interrogé sur l'opportunité d'y intégrer le fonds pour les situations d'urgence créé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la poli...

a rappelé que la France accuse un retard considérable en matière de transposition de la directive n° 2004-27 du 31 mars 2004, qui améliore la transparence et l'indépendance des agences sanitaires. Il a souhaité savoir si la transposition de ce texte allait intervenir prochainement et si les nouvelles obligations qu'il prévoit ont d'ores et déjà...

a demandé si l'établissement français du sang (EFS), qui ne sera pas subventionné par l'Etat en 2007, continuera malgré tout à assumer la charge des contentieux transfusionnels. Le manque à gagner résultant de la suppression de la subvention de l'Etat sera-t-il compensé par une augmentation du prix des produits sanguins labiles ? Quel est l'ave...

s'est inquiété du nombre insuffisant de donneurs d'organes et de produits du corps humain, qui ne permet pas de répondre aux besoins.

a jugé insuffisante la dotation de 190.000 euros alloués par le budget de l'Etat à la lutte contre les maladies nosocomiales.

a demandé confirmation du fait que les aides du fonds d'ajustement interviendront seulement en complément des aides mises en place sur le plan national.

s'est inquiété de l'insuffisance de la dotation annuelle de l'Anru au regard des besoins de financement de l'agence, qui s'élèvent, d'ores et déjà, à 7,2 milliards d'euros. Il a estimé qu'un report de l'échéance sera inévitable si une mobilisation accrue des crédits de paiement n'est pas envisagée dès l'année prochaine. Par ailleurs, il a émis...

a demandé si d'autres domaines seront bientôt intégrés dans la T2A. Il a estimé que les mesures envisagées pour l'intégration de certains médecins étrangers ont créé inquiétude et confusion. Il s'est interrogé sur la possibilité de mieux protéger les molécules princeps, et donc la recherche médicale, afin d'éviter une mise sur le marché de géné...

a estimé que certains laboratoires pharmaceutiques commercialisent des molécules peu innovantes afin de retarder le développement de nouvelles catégories de médicaments génériques. Il s'est ensuite interrogé sur les évolutions récentes de la politique hospitalière de la Cnam.

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Ces derniers mois, la grippe aviaire s'est faite plus rare dans l'actualité, mais le virus n'en a pas disparu pour autant et le risque d'une mutation chez l'homme existe toujours. En témoigne, d'ailleurs, le premier cas avéré de transmission directe entre humains, rapporté ...

a estimé nécessaire d'aller au-delà du constat, de faire des propositions et de trouver des solutions pratiques pour réduire le déficit. Il a cité deux exemples justifiant de mener une réflexion : le maintien d'un taux de remboursement de 15 % pour certains médicaments et les rallonges budgétaires accordées aux hôpitaux pour combler leur déficit.

a souhaité obtenir des précisions sur le bilan tiré de l'expérimentation des agences régionales de santé (ARS) lancées en 2005, prévoyant une collaboration entre les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les unions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM). Il a relevé que le programme de médicalisation des systèmes d'info...

s'est interrogé sur les différences de coûts de fonctionnement existant entre les centres hospitaliers généraux et les centres hospitaliers universitaires. Il a mis en garde contre les effets pervers liés aux nouvelles modalités de financement, comme celui de favoriser les techniques les moins coûteuses, ce qui ralentit l'innovation médicale, o...

a précisé que l'objectif de ce réseau est de diffuser une information sur l'ensemble des innovations thérapeutiques sans les limiter au domaine médicamenteux. Il a estimé que l'Afssaps ne dispose pas des moyens financiers pour développer un tel réseau et a proposé que la recommandation de la mission précise que les délégués de l'assurance malad...

Pour ce qui concerne la recommandation relative au déremboursement des médicaments, M. Gilbert Barbier a fait valoir que la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie a une influence majeure sur ses ventes, y compris lorsqu'il s'agit d'un médicament inefficace. Il a considéré que certaines décisions du ministre, qui ne suivent pas ...

a rappelé que la HAS est déjà chargée de classer les médicaments en fonction de leur SMR et leur ASMR et a regretté l'absence de parallélisme absolu entre ce classement et la décision de remboursement des médicaments.

s'est déclaré en faveur d'une rédaction incitant à veiller au suivi des propositions de la HAS en matière de déremboursement des médicaments dont le SMR a été jugé insuffisant.

a rappelé que le financement public des agences se heurte aux difficultés budgétaires de l'Etat. Il a également fait valoir que le rapport doit dépasser l'affaire du Vioxx pour traiter l'ensemble de la politique du médicament.