Interventions de Gilbert Barbier

La commission émet, bien sûr, un avis défavorable, puisqu'elle propose la suppression de l'article.

Oui, monsieur le président !

La commission émet un avis défavorable.

Cet amendement vise à modifier l'autorisation préalable d'ouverture d'un établissement pharmaceutique, uniquement lorsqu'il y a des modifications substantielles de l'autorisation initiale.

Cet amendement a pour objet d'encadrer, pour des raisons de sécurité sanitaire, l'exécution des préparations de médicaments radiopharmaceutiques, des préparations stériles ou des préparations dangereuses.

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements nos 71 et 7. S'agissant de l'amendement n° 5, il nous semble, en effet, nécessaire de soustraire les sanctions pénales ou administratives du champ de l'habilitation à prendre par ordonnances. Il n'y a pas d'urgence particulière et il convient de s'en teni...

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 53, ainsi que sur les amendements nos°18 et 19 car il importe de transposer la directive rapidement, sinon notre pays s'exposera à des sanctions.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, l'amendement no 7 pourrait être rectifié, afin d'en exclure la directive pénale qui pose problème. Ainsi, il viserait uniquement les directives pouvant être traitées très rapidement.

Défavorable.

Après avoir rappelé que l'harmonisation des règles européennes dans le domaine du médicament a débuté en 1965, M. Gilbert Barbier, rapporteur, a souligné qu'une nouvelle étape a été franchie en 2004 par l'adoption d'un « paquet médicament » constitué d'un nouveau règlement et de trois directives consacrées respectivement aux médicaments à usage...

Répondant à l'ensemble des intervenants, M. Gilbert Barbier, rapporteur, a tout d'abord précisé que la modification apportée par le projet de loi à la réglementation des échantillons de médicaments gratuits délivrés par les laboratoires correspond à un souci de clarification juridique. En outre, la définition des médicaments issus des thérapies...

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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je remercie ma collègue de la commission des finances dont la présentation très complète me permet de ne pas entrer dans le détail du programme « Veille et sécurité sanitaires », auquel la commission des affaires sociales a limité sa saisine afin de suivre uniquement les actio...

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Il faut utiliser les lieux d'accueil de ces populations, tels que les divers organismes, les centres et les associations humanitaires de santé. Par exemple, à l'arrivée en France des migrants, sur la plate-forme de l'Office des migrations internationales, l'OMI, ou des centres d'accueil pour les demandeurs d'asile, les CADA, des associations po...

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