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Année après année, budget après budget, l’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale connaît une nouvelle invention pour complexifier le mécanisme de régulation de la consommation médicale à la charge de la sécurité sociale ! On a connu le taux K, lequel est devenu le taux L. Fixé, l’année dernière à – 1 %, il correspondait au seuil de p...

Selon vous, madame la ministre, mon amendement, s’il était adopté, coûterait 250 millions d’euros. Je ne sais pas comment vous êtes parvenue à ce chiffre ; vous auriez pu nous transmettre votre calcul. Cela dit, l’année dernière, le Gouvernement nous affirmait que, pour respecter la stabilisation des dépenses de médicaments, il fallait un seui...

L’article 39 vise à permettre aux salariés qui enchaînent les contrats de travail de courte durée et relèvent alternativement du régime général et du régime des salariés agricoles de rester rattachés à leur caisse d’origine. La rédaction actuelle des alinéas 8 et 9 implique que le changement d’organisme de protection sociale soit automatique d...

Je voterai en faveur de l’amendement présenté par M. le rapporteur général. En effet, le problème en jeu, cela a été dit plusieurs fois, est celui de la parole donnée. Il avait été affirmé que le mécanisme W ne durerait que trois ans. Or on veut aujourd’hui le prolonger. Madame la ministre, il faut tout de même prendre en compte un élément : i...

Je comprends tout à fait la demande de Mme Cohen, mais qui pratiquerait l’IVG par aspiration au sein de ces structures ? Si c’est un médecin, une infirmière ou une sage-femme, soit, mais on ne peut pas ouvrir une telle possibilité sans apporter des garanties de sécurité.

Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 168 rectifié, je retire cet amendement, madame la présidente.

M. Gilbert Barbier. Au moment même où un astronaute français est projeté dans l’espace, nous marquons, avec cet article, une étape extraordinaire dans les progrès de la médecine : les pharmaciens seront autorisés à vacciner contre la grippe !

Nous avons eu, sur ce sujet, un long débat en commission des affaires sociales. Selon moi, cette autorisation n’est pas une très bonne chose. Une fois de plus, les médecins se sentent agressés. On enlève en outre une partie de leur travail aux infirmières libérales, qui peuvent pratiquer la vaccination sous l’autorité d’un médecin. Par ailleurs...

Je vais retirer cet amendement, mais je m’étonne que l’expérimentation soit limitée à la vaccination des personnes adultes. Si la vaccination est vraiment un acte aussi facile et banal qu’on le prétend, pourquoi une telle restriction ? Pourquoi, d’ailleurs, réserver l’expérimentation à la seule vaccination contre la grippe ? Pourquoi les enfant...

M. Gilbert Barbier. Pour une fois, je suis d’accord avec Mme la ministre : cela mérite d’être souligné !

Le médecin du travail a un statut particulier : il est salarié et si demain il est autorisé à prescrire ou à pratiquer certains actes, on pourra toujours se demander s’il agit sur l’instigation de l’employeur.

Je ne suis pas certain que la mesure proposée permettra d’élargir les possibilités de vaccination, car il faudra que le salarié obtienne une prescription de son médecin traitant. Par ailleurs, sa mise en œuvre créerait une certaine hiérarchie entre les médecins qui prescrivent et ceux qui injectent. Ce n’est pas tolérable ! Enfin, si l’on ouv...

… n’en viendra-t-il pas à prescrire des tranquillisants, par exemple ? Non, ne nous engageons pas dans cette voie !

L’article 40 vise à mettre en place une expérimentation portant sur les prises en charge de la souffrance psychique chez les jeunes de six à vingt et un ans. Mal repérée et mal accompagnée, la souffrance psychique peut faire basculer l’individu dans une maladie somatique ou multiplier les difficultés et entraver son inclusion sociale. Aussi es...

Comme la commission des affaires sociales va mettre en place, sous l’autorité de son président, une mission d’information sur la pédopsychiatrie, nous aurons l’occasion d’examiner ce problème de plus près.