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Le Mediator a été interdit en Italie en 1999, en Espagne en 2002. Or, l'AFSSAPS a attendu jusqu'en 2009.
Le Mediator a été interdit en Italie en 1999, en Espagne en 2002. Or, l'AFSSAPS a attendu jusqu'en 2009.
Le producteur devra-t-il aussi financer les investigations ?
Le producteur devra-t-il aussi financer les investigations ?
C'est une attitude curieuse parce qu'on a déjà interdit ces phtalates dans les jouets et objets de puériculture. Il s'agit d'un cas précis et il est urgent d'interdire ces tubulures contenant des phtalates. Qui plus est, les produits de remplacement existent bien. Il y a peut-être un problème de coût, mais il ne doit pas primer sur l'impératif ...
Certains services de pédiatrie utilisent déjà du matériel sans phtalates !
Je proposerai une rectification en séance.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, utilisé depuis de nombreuses années, plus de cinquante ans, dans la fabrication des polycarbonates et des résines époxy, le bisphénol A est un perturbateur endocrinien avéré dans les expérimentations animales et très certainement aussi nocif chez l’homme, même si les études épidémi...
Cet amendement vise à préciser le dispositif envisagé, sans modifier en rien le contenu du texte.
On l’aura compris, dans cet hémicycle, une très grande majorité, voire une unanimité se dessine en faveur de la disparition du bisphénol A dans les emballages alimentaires. Néanmoins, il serait regrettable que ce consensus butte sur un problème de calendrier. À cet égard, le groupe du RDSE considère que chacun doit faire un pas : voilà pourquo...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis un peu surpris par l’âpreté de notre discussion. Je vous rappelle que le bisphénol A, sauf erreur de ma part, a été découvert en 1891. Il a été utilisé pendant très longtemps et, en 1930, on lui a reconnu ses premières propriétés œstrogéniques. Celles-ci étant insuffisante...
Mais ergoter sur quelques mois me paraît un petit peu futile…
Ayant rédigé, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport consacré aux perturbateurs endocriniens, on comprendra aisément que je soutienne l’amendement n° 20 rectifié de Mme Jouanno. Madame le ministre, il faut distinguer entre les dispositifs médicaux faits de polycarbonates rigides, tel...
Les matériels médicaux utilisés dans les services de pédiatrie et de néonatologie présentant les plus grands dangers sont les tubulures souples et les poches souples, qui contiennent trois sortes de phtalates. Dans un souci d’apaisement, je rectifie cet amendement afin de fixer la date d’application de son dispositif au 1er juillet 2015.
Je rappelle que j’ai rectifié mon amendement afin de fixer au 1er juillet 2015 la date d’entrée en vigueur du dispositif. L’application ne serait donc pas immédiate. J’ajoute qu’il existe des produits de substitution pour les tubulures, d’ailleurs fabriqués par des entreprises françaises.
Le CCNE doit-il intervenir dans le domaine en plein essor de la biologie de synthèse ? Que pensez-vous des travaux des bio-hackers ? Quelle est la position du CCNE sur les nanotechnologies et les biotechnologies ?
Je félicite notre rapporteure. Dans un rapport pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, j'avais abordé ce problème. Le BPA a la vedette mais d'autres perturbateurs endocriniens sont sans doute encore plus dangereux. La nocivité du BPA a certes été démontrée, mais les travaux épidémiologiques sur les êt...
Un an après le vote de la loi de juillet 2011 relative à la bioéthique, il apparaît nécessaire au groupe du RDSE de modifier l'une des dispositions centrales, celle relative à la recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches qui en sont issues. L'article L. 2151-5 du code de la santé publique a fait l'objet de débats approfondis,...
La rédaction du paragraphe incriminé est sans doute maladroite. Elle m'a été suggérée par M. Axel Kahn et avait pour but de souligner que l'on ne détruit aucun potentiel de vie et que même les opposants à l'avortement pouvaient accepter la recherche sur l'embryon. Cependant, je vous propose la réécriture suivante : « Pourquoi interdire la reche...
L'amendement n° 1 tend à préciser que les scientifiques peuvent mener des recherches à caractère fondamental. C'est là une disposition prévue par le décret mais il est préférable que la loi soit claire sur ce point.