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Il faut mentionner la finalité médicale pour éviter des recherches à visées esthétiques, par exemple.
L'amendement n° 2 apporte une précision rédactionnelle. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 3 vise à renforcer les inspections de l'Agence de biomédecine. L'amendement n° 3 est adopté. L'amendement n° 4 supprime l'autorisation de l'Agence de biomédecine pour les études purement observationnelles, qui ne nécessitent pas un tel ni...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer le travail approfondi que Jacky Le Menn et Alain Milon ont réalisé sur la T2A, sujet complexe et souvent traité de façon trop idéologique, par ses partisans comme par ses détracteurs. Le rapport de nos deux collègues est avant tout pragmatique e...
D’ailleurs, les patients ne s’y trompent pas, en dépit de ce qui peut leur en coûter : ainsi, 80 % des actes programmés sont effectués dans des cliniques privées. Par exemple, dans le département de la Marne, où il n’y a que très peu d’offre à tarifs opposables, 40 % des patients viennent des départements voisins, alors même qu’ils ne seront p...
Six, très exactement !
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je tiens à le préciser d’emblée, je ne suis pas, pour ma part, utilisateur de produits à visée esthétique… (Sourires.)
Je tiens tout d’abord à féliciter Chantal Jouanno et Bernard Cazeau de l’excellent travail qu’ils ont accompli. Les très nombreuses auditions auxquelles ils ont procédé nous ont permis de faire un tour assez complet de ce délicat sujet. Le scandale des prothèses PIP, à l’origine de la création de la mission, a provoqué une onde de choc dans l’...
Très bien !
Le déficit consolidé des établissements publics hospitaliers est inchangé depuis 2010, à 493 millions d'euros. Il serait préjudiciable que des dotations forfaitaires viennent compenser des insuffisances de gains d'efficience, dites-vous. La mise en oeuvre des actions indispensables aux restructurations semble stagner. Est-ce dû à un blocage des...
Vous avez évoqué les restructurations passées, présentes et à venir chez les sous-traitants, citant le cas de Trèves, où le FMEA est intervenu. Dans le cadre du plan gouvernemental, la charte automobile sera revue : les partenaires sociaux, les présidents des sociétés et leurs représentants doivent discuter des conditions des restructurations e...
Votre rapport tente de trouver une solution pour répartir au mieux cette enveloppe de 74 milliards d'euros qu'est l'Ondam hospitalier, dont on sait qu'elle est fermée et ne peut augmenter que de façon modérée. La T2A, qui représente 55 milliards d'euros dans cette enveloppe, mérite en effet d'être améliorée. Mais vous n'avez pas abordé les pro...
Cette mission très intéressante a mené de nombreuses auditions passionnantes. Néanmoins, certains points restent dans l'ombre. Selon le rapport, il n'y a pas de problème spécifique en matière de chirurgie esthétique. La frontière entre chirurgie réparatrice et chirurgie esthétique reste néanmoins poreuse et parfois contournée, avec des actes de...
Aujourd'hui n'importe quel médecin peut se dire médecin esthétique !
Ce n’est pas nous !
Parvenez-vous à discerner les formes histologiques spécifiques de certains cancers (poumon, prostate) touchant les professionnels utilisateurs de pesticides ?
Travaillez-vous sur les qualités spécifiques du récepteur ?
L'effet « dose » peut-il entrer en ligne de compte ?
Cette démarche s'est-elle généralisée en Europe et aux États-Unis ?
Je doute que les pouvoirs publics puissent envisager de réaliser des études sur l'efficacité ou la dangerosité des produits. Dans ce domaine, nous aurons toujours un train de retard par rapport à l'industrie. En revanche, il faudrait que l'ensemble des données nécessaires à l'élaboration d'une nouvelle molécule soient mises à la disposition des...
Voilà un rapport qui mérite bien des éloges mais reste cependant dans la lignée de nos rapports sénatoriaux : il évite des points d'achoppement. Il ne pose pas la question du nombre des établissements de santé. N'y en a-t-il pas trop ? Que pensez-vous du programme Bachelot, enterré par Xavier Bertrand, visant 127 services de chirurgie pour des ...