Interventions de Gilbert Barbier

Sur quelle partie du casier judiciaire l'inscription se fait-elle ?

Sur quelle partie du casier judiciaire l'inscription se fait-elle ?

A partir de l'ordonnance pénale ?

A partir de l'ordonnance pénale ?

Ce qui est le cas de l'usage simple !

Ce qui est le cas de l'usage simple !

Pensez-vous que toutes les interpellations soient suivies de sanctions, y compris en cas de découverte de cannabis à la sortie d'un lycée par exemple ?

Pensez-vous que toutes les interpellations soient suivies de sanctions, y compris en cas de découverte de cannabis à la sortie d'un lycée par exemple ?

Je reviens sur votre distinction entre drogues « dures » et drogues « douces ». Un élu de votre ressort de cours d'appel a récemment produit un effet médiatique important en se prononçant sur les bienfaits de la dépénalisation du cannabis, qui permettrait de retrouver la tranquillité dans les îlots difficiles de région parisienne. Cela vous ins...

Je reviens sur votre distinction entre drogues « dures » et drogues « douces ». Un élu de votre ressort de cours d'appel a récemment produit un effet médiatique important en se prononçant sur les bienfaits de la dépénalisation du cannabis, qui permettrait de retrouver la tranquillité dans les îlots difficiles de région parisienne. Cela vous ins...

En supposant que vous n'ayez pas été alerté par la cardio-toxicité du produit, un autre problème se posait, à savoir celui de son efficacité en tant qu'antidiabétique. Cela ne vous a-t-il pas alerté ? En outre, il semble que des études parallèles aient été conduites à partir de 1998. En 2001, le professeur Pimpinella a clairement dit que ce p...

En supposant que vous n'ayez pas été alerté par la cardio-toxicité du produit, un autre problème se posait, à savoir celui de son efficacité en tant qu'antidiabétique. Cela ne vous a-t-il pas alerté ? En outre, il semble que des études parallèles aient été conduites à partir de 1998. En 2001, le professeur Pimpinella a clairement dit que ce p...

De quel secteur s'agit-il ?

Et des Alpes !

Et des Alpes !

Qu'avez-vous à répondre au sujet de l'efficacité du produit en tant qu'antidiabétique ?

Qu'avez-vous à répondre au sujet de l'efficacité du produit en tant qu'antidiabétique ?

Mieux vaut en laisser l'initiative au CCNE. L'amendement n° 33 est adopté. L'article 24 ter A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Et pourquoi ne pas prévoir une révision après sept ans, plutôt qu'après cinq ? Je suis favorable à la révision mais ce délai me paraît court.

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adressait à M. le ministre de l’agriculture. Toutefois, en l’absence de celui-ci, peut-être M. le Premier ministre me répondra-t-il…