Interventions de Gilbert Barbier

Non, monsieur Teulade : je ne suis pas d’accord avec vous sur ce sujet. Croyez-vous vraiment que ce seront les « fils à papa » qui solliciteront ces bourses ?

Ce seront les étudiants se trouvant dans une situation financière difficile...

... qui seront contraints d’accepter ce type de financement de leurs études médicales : ils devront ensuite s’installer dans ces zones ou racheter leur contrat dans les premières années d’exercice de leur activité.

Nous entrons dans un système qui fait naître une discrimination entre les étudiants selon leur situation matérielle. Sur ce dossier, monsieur le ministre, le Conseil national de l’ordre des médecins préfère que soient proposées des incitations, y compris financières, concernant le montant de la consultation dans certaines régions dépeuplées, e...

Malgré tout, je voterai le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Le budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la Mildt, baisse cette année de plus de 19 % pour s'établir à près de 23,9 millions d'euros. Cette réduction importante ne traduit cependant pas un désengagement de l'Etat dans la lutte contre la drogue mais illustre, au contraire, le succès des mesures pris...

Bien entendu, le fonds de concours est alimenté par la valeur des biens saisis et en aucun cas par une revente de stupéfiants... Une seule affaire récente a représenté un apport de 10 millions d'euros pour le fonds. Sur les addictions aux jeux, la préoccupation immédiate est de permettre la mise en place du comité consultatif prévu par la réce...

Un tel report pourrait effectivement permettre de disposer d'une étude plus complète et fouillée. Les amendements n° 1 et 2 sont adoptés ainsi que le rapport pour avis.

Le Sénat a longuement débattu hier de l'article 13 du projet de loi de finances qui tend notamment à supprimer la défiscalisation spécifique de l'outre-mer en matière d'équipements photovoltaïques. Les élus ultramarins ont déposé de nombreux amendements pour revenir sur cette suppression, alors que le ministre nous a précisé que l'explosion des...

Nous avons été alertés par les complémentaires qui dénoncent le scandale de la taxation des contrats solidaires. A l'heure de la grande réforme fiscale, il vaut mieux distinguer budget de l'Etat et budget de la sécurité sociale. Il est logique que les droits sur les tabacs reviennent en totalité à la sécurité sociale, car le tabagisme est respo...

Je trouve la notion de délai raisonnable bien floue...

Le texte créé une nouvelle commission spécialisée au sein de la HAS, qui en compte déjà six ou sept : je me demande si ce n'est pas trop...

Comme l’a excellemment souligné Jean-Pierre Plancade dans la discussion générale, l’article 3 de la présente proposition de loi ne laisse pas de nous interroger. Cet article concerne le recrutement des responsables de service de biologie en centres hospitaliers et universitaires, ou CHU. Sous l’impulsion des ministres de l’enseignement supérie...

Je vous ai bien entendue, madame la ministre. Vous essayez de personnaliser quelque peu votre propos, ce qui n’est jamais souhaitable en matière législative. En effet, la loi a une portée générale. Dans sa rédaction actuelle l’article 3 de la proposition de loi prévoit que « les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers e...

Madame la ministre, je suis tout à fait favorable au renvoi de l’article 3 en commission et serais prêt à soutenir un amendement en ce sens. C’est ce que nous souhaitions et c’est ce que nous vous avons proposé mais vous n’avez pas répondu à notre demande. Après le vote qui a eu lieu, bien entendu l’article 3 a disparu, mais la bonne solution,...

Il est défendu, monsieur le président.

Étant donné l’argumentation développée par Gérard Dériot et René Beaumont, je retire l’amendement n° 443 rectifié, monsieur le président.

J’ai examiné cette question, et le report de la mesure à 2013 me paraît sage. Je ne voterai pas, tout comme les membres du RDSE, l’amendement de la commission, dont je comprends pourtant bien la position. Pourquoi faire un seul test ? Quelle région choisira-t-on, etc. ? À mon avis, les résultats ne seront pas satisfaisants pour l’ensemble du t...

Je ne veux pas allonger les débats, mais il existe quand même trois belles raisons de s’opposer à ces amendements identiques et d’en désirer le retrait. Tout d’abord, la Caisse autonome de retraite des médecins de France, comme l’indique son nom, est autonome. Alain Milon l’a souligné, elle est gérée de manière démocratique et, pour l’instant,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’une très longue discussion. Je remercie les ministres qui se sont succédé de leur attention aux questions que nous leur avons posées. Je m’associe aux remerciements adressés à la présidente de notre commission des affaires sociales, ainsi qu’à tous les rapp...