Interventions de Gilbert Barbier

De nombreuses avancées tournent court ; nous aurons à y revenir dans la discussion des articles. La refonte de la nomenclature, le contrat d’amélioration des pratiques individuelles, le CAPI, le secteur optionnel, la convention partenariale : le traitement de tous ces dossiers piétine, comme celui d’autres points techniques. Une série de mesure...

M. Gilbert Barbier. En outre, comme chaque année, il nous faut aussi évoquer le problème de l’hôpital.

En leur temps, les agences régionales de l’hospitalisation, les ARH, devaient remédier à l’inadéquation de l’offre. Toutefois, comme l’a indiqué M. le rapporteur général, malgré quelques avancées, le bilan reste très maigre.

La loi HPST, en créant les ARS, dotées de missions élargies et de pouvoirs accrus, devrait en théorie relancer cette démarche.

L’objectif est de rendre notre système plus efficace, en suscitant certaines économies qui, loin de nuire à la qualité des soins, peuvent au contraire garantir une prise en charge plus adaptée. La restructuration des plateaux techniques est une urgence, non pas avant tout pour diminuer les coûts, certes disproportionnés pour une partie d’entre...

À ce sujet, permettez-moi, madame la ministre, d’ouvrir une parenthèse : ne faudrait-il pas confier à l’Ordre des médecins, comme il le souhaite, un rôle plus important en matière de contrôle de l’activité, des tarifs, des dépassements ?

M. Gilbert Barbier. L’an dernier, l’amendement que j’avais déposé en ce sens a été refusé. Votre position a-t-elle évolué, madame la ministre ? Il serait largement préférable que les médecins et les auxiliaires médicaux assurent leur propre police, plutôt que de laisser l’autorité administrative tout contrôler.

Demain, les ARS devront établir, avec l’ensemble des acteurs de la santé, la carte globale d’accès aux soins sur le territoire régional, en ambulatoire, en hospitalisation, en médicosocial. Il me semble cependant que les grandes orientations relèvent d’un schéma national répartissant les moyens au mieux des intérêts du patient d’abord, des fina...

La mise en place d’une évaluation systématique des dépenses des établissements doit permettre des gains de productivité et une plus grande cohérence entre établissements d’une même région. D’ailleurs, il est curieux d’entendre les responsables de la CNAM affirmer que l’hôpital est un sujet tabou. Pourtant, nous pouvons, j’en suis persuadé, tro...

… mais où en est-on de la restructuration des plateaux techniques, à quand la réorganisation des services des urgences ? C’est sur ces points qu’il convient d’agir, plutôt que de procéder à des expérimentations comme celles que vous nous proposez, madame la ministre, avec les « maisons de naissance ». Alors que de nombreuses petites maternités ...

Médecine de ville, médecine hospitalière, secteur public, secteur privé : il faut d’urgence renouer le dialogue, car rien ne pourra se faire sans la participation des professionnels. L’échec malheureux de l’organisation sanitaire lors de la pandémie grippale H1-N1 doit nous servir de leçon. Le projet de loi de financement de la sécurité social...

Très bien !

A l'article 9, l'Assemblée nationale a modifié les recettes respectives de la Cades et du FRR. Qu'en pense le rapporteur général ? L'article 10 supprime la niche sociale dont bénéficient les rentes mais les députés ont réintroduit une niche de moindre ampleur en exonérant celles inférieures à 300 euros par mois et en instituant un système dégr...

Ne serait-il pas plus prudent, pour éviter tout effet d'aubaine, de faire référence à un salaire annualisé plutôt qu'à un salaire mensuel pour ce qui concerne le Smic de référence ?

Mais les entreprises peuvent contourner le dispositif en servant par exemple des primes de fin d'année...

Il n'existe que cinq ou six médicaments orphelins qui produisent un chiffre d'affaires important, et ce parce qu'on leur a trouvé d'autres applications. Il est normal que les laboratoires concernés soient taxés. Mais pour les autres, que l'on veut encourager à mener la recherche sur les maladies orphelines, le seuil de 20 millions est très faib...

N'est-il pas possible de fixer l'heure limite à 16 heures à tout le moins ?

Le fond du texte n'est donc pas modifié ? L'amendement n° 26 est adopté.

Je suis opposé à cet article, dont je proposerai la suppression.

A moins que le rapporteur général ne présente immédiatement un amendement de suppression de l'article 40, comme cela est son droit le plus strict...