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2947 interventions trouvées.

Des ophtalmologues veulent opérer dans leurs locaux, dans des conditions de sécurité fixées sur le papier mais pas dépourvues de risques. La difficulté est que l'on ouvre une brèche, avec un petit « notamment », où d'autres pratiques pourraient bien s'engouffrer. Je songe à la chirurgie esthétique, à des actes pouvant même requérir une anesthés...

Rien n'interdit au rapporteur de présenter cet amendement à titre personnel, pour la séance publique.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à la loi votée en 2008, nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2010 à 2014 et à poursuivre la réflexion sur les prélèvements obligatoires. La contrainte que nous nous sommes imposée, même s...

Monsieur le président, mes chers collègues, le projet Rhin-Rhône, né dans les années quatre-vingt-dix, avait pour vocation de réaliser une desserte ferroviaire verticale allant de l’Alsace à Barcelone, ce qui aurait permis de réaliser le premier TGV ne reliant pas Paris. Le 11 décembre 2011, la branche Est du TGV Rhin-Rhône sera mise en servic...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de cette réponse. Cependant, j’entends ce discours depuis des mois sans que le dossier avance. Ainsi, le point de savoir si la branche Sud sera ou non une ligne mixte fret et voyageurs n’a toujours pas été tranché. Or créer une ligne mixte ou une ligne à grande vitesse est totalement différent. E...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet que nous abordons aujourd’hui est douloureux et difficile. La mission d’information présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe et dont Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy étaient rapporteurs a montré les négligences, les erreurs et les dénis qui ont abouti au drame de l’a...

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu un rapport sur les niches fiscales et sociales des entreprises, dont la performance n'est pas avérée. Afin qu'il ne reste pas une déclaration d'intentions, va-t-on s'efforcer cette année de traduire ses préconisations en propositions concrètes ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat marathon. Chacun appréciera à son aune personnelle la manière dont il s’est déroulé. Pour ma part, j’ai longuement écouté nos collègues de l’opposition et, malgré les très nombreuses répétitions des mêmes thèmes, en laissant de côté les discour...

Je pense très sincèrement que le projet présenté, même s’il était perfectible, est bien la solution raisonnable pour traiter, dans l’immédiat, la situation ô combien délicate de la branche vieillesse. Nous avons entendu répéter sans cesse qu’il fallait aussi mettre à contribution le « grand capital », les retraites chapeaux, les stock-options,...

Nous aurons à en discuter très prochainement. Il y aura lieu, d’ailleurs, de voir s’il n’est pas possible d’aller un peu plus loin, tout en sachant que, dans toutes les hypothèses, y compris les plus maximalistes, cela ne peut résoudre le problème du financement des retraites. La question se posait aussi de savoir s’il fallait agir maintenant,...

Mais nous sommes rapidement tombés dans l’irrationnel et l’incompréhension de la réalité bien évidente des chiffres.

Le projet tel qu’il nous est arrivé de l’Assemblée nationale a pu être enrichi avec votre accord, monsieur le ministre, sur des points non négligeables, même s’ils ont été taxés ici ou là de « réformettes ». Avoir exclu de la décote les mères de famille ayant élevé trois enfants, …

… les parents d’enfants handicapés, les victimes de l’amiante, les aidants familiaux – avec l’adoption de l’amendement que j’ai présenté –, constitue un pas vers la réduction des inégalités qu’évoquait le président Arthuis, un pas peut-être insuffisant aux yeux de certains, mais un pas significatif dans le contexte financier serré que nous conn...

Cela marque la volonté de cette majorité et de ce gouvernement de réduire progressivement les inégalités de revenu dont pâtissent certaines catégories, des mères de famille en particulier, même si le problème des écarts salariaux ne pouvait être traité dans ce texte. C’est par ce type d’intervention que l’on parviendra, dans le cadre d’une cro...

L'intégration des Capi dans le processus conventionnel est-elle en bonne voie ?