Questions orales de Gilbert Bouchet

Menace sur la souveraineté agricole

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés financières rencontrées par le syndicat intercommunal d'irrigation drômois (SID) suite à l'augmentation du prix de l'électricité. Le prix de l'électricité fait peser sur les 2 500 agriculteurs irrigants drômois la menace d'une facture passant de 7,5 millions d'euros en...

Conséquences du Ségur de la santé pour les établissements privés de santé

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences négatives de l'accord dit « Ségur de la santé » pour le secteur privé non lucratif et, plus particulièrement, sur les maisons de santé et les établissements hospitaliers et d'aide à la personne privée et solidaire. Ce secteur représente un grand nombre d'établissements et services sanita...

Transport des greffons

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les améliorations à apporter dans le transport des greffons. Depuis 2015, il demande à tous les ministres de la santé successifs de confier à l'Agence de la biomédecine la compétence légale pour organiser le transport des greffons. Les seules suites données à ses demandes ont été l'instauration de missio...

Soutien de l'État aux agriculteurs

M. le président. La parole est à M. Gilbert Bouchet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Gilbert Bouchet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Les dégâts causés par le gel sur l'ensemble de notre territoire sont d'une ampleur exceptionnelle. Dans mon département de la Drôme, par exemple, o...

Comptabilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessite d'adapter l'instruction comptable des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante (EHPAD) rattachés aux établissements de santé, qui ne permet pas actuellement de lisser sur plusieurs années les charges afférentes aux investissements immobiliers. En effet, les départemen...

Intempéries dans la Drôme

M. Gilbert Bouchet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, « du jamais vu » : c'est ce que les agriculteurs nous ont dit après avoir constaté les dégâts considérables provoqués par la grêle dans notre département. Ces dégâts ne concernent pas seulement la Drôme : je souhaite associer à cette question mes collègues de l'Ardèche, de l...

Appellation « clairette de Die »

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les producteurs de vin de l'appellation : « clairette de Die » et crémant de Die dans le département de la Drôme. Ces deux marques déposées sont régies par la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957, interdisant de produire tout vin effervescent hors appellation d'origin...

Dessertes de la gare de Valence

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les modifications de la desserte du train à grande vitesse (TGV) à la gare Valence TGV dans la Drôme. De manière unilatérale la SNCF a décidé la suppression de TGV tout particulièrement le matin empêchant ainsi les usagers d'accompli...

Pôle d'écotoxicologie de la Drôme

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés financières rencontrées par le pôle d'écotoxicologie (Éco-Tox), situé à Alixan dans la Drôme. En 2014, ce pôle a été labellisé par l'État « plateforme mutualisée d'innovation » dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Ce projet a conduit à la création de la fondation de coop...

Prison de Valence

M. Gilbert Bouchet. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, il y a un peu plus d'un an, une deuxième mutinerie éclatait à la prison de Valence. Cela m'avait conduit à la fin de l'année dernière à attirer l'attention de votre prédécesseur sur la situation très difficile de cet établissement. Dans la réponse du ministre, les promesse...

Préenseignes

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés provoquées dans le département de la Drôme par l'application stricte de la réglementation concernant les préenseignes, dont l'installation est limitée par l'arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires, pris conformément à la loi n° 2...

Transport des greffons

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les améliorations à apporter dans le transport des greffons. Ce sujet a déjà été abordé lors de débats parlementaires sans trouver de solution sinon que de confier une énième mission à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Or il y a urgence, dans une situation où trop d'intervenants paraly...

Centre pénitentiaire de Valence

M. Gilbert Bouchet. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Dimanche dernier, le centre pénitentiaire de Valence, inauguré en 2015, a fait l'objet d'une nouvelle mutinerie, la seconde en deux mois. Deux détenus ont menacé avec un couteau un agent pénitentiaire afin de lui voler son jeu de clés. Le surveillant blessé a été relâché et admis aux urgences. Après l...

Dotations pour l'aide juridictionnelle

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés financières du tribunal de Valence du fait du manque de rigueur de l'État dans le versement des dotations pour l'aide juridictionnelle. N'ayant pas reçu la dotation escomptée, ce tribunal se trouve, depuis le 1er mai, en cessation de paiement et ne peut régler les missions des avocats : ...

Hôtellerie de plein air et normes

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les inquiétudes des professionnels du tourisme et, plus particulièrement, des adhérents de la fédération Rhône-Alpes de l'hôtellerie de plein air, face à l'accu...

Effectifs de la police nationale dans la Drôme

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de personnel de police nationale affecté dans le département de la Drôme et, plus particulièrement, dans la région de Valence pour les deux communes de Portes-Lès-Valence et de Valence. Portes-Lès-Valence est une ville de 10 000 habitants qui, depuis son passage en zone de police, a perdu des effectifs. L'Éta...

Situation critique du tribunal de Valence

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation critique du tribunal de Valence dans son département de la Drôme qui n'est plus en mesure de faire face dans des conditions satisfaisantes au traitement des contentieux qui lui sont soumis. Il lui demande si on peut espérer que la juridiction de Valence retrouve rapidement un effectif com...

Problèmes de l'hôtellerie

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur deux problématiques spécifiques rencontrées dans le secteur du tourisme, à savoir les lourdeurs administratives réglementaires et fiscales qui pèsent sur l'hôte...