Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cet amendement concerne le remplacement des membres du Conseil national d’évaluation des normes en cours de mandat. Le CNEN est une instance de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales créée en 2013 à la suite de l’adoption d’une proposition de loi sénatoriale déposée sur l’initiative de Mme Jacqueline Gourault et de M. Jean-Pi...

Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être présenté. Les départements sont des acteurs majeurs de la solidarité sociale. Pourtant, ils ne sont pas associés, à ce stade, aux contrats de mixité sociale. Or il me semble qu’ils pourraient y apporter une plus-value intéressante. La plupart des départements jouent aujourd’hui un...

Je ne suis pas certain que les départements aient actuellement la possibilité de conclure des contrats de mixité sociale. C’est du reste la raison pour laquelle nous le proposons. Nous pensons que le département a toute sa place dans le concert des acteurs qui contribueront à développer le logement social.