Interventions en commissions de Gilbert Favreau

Dans les Deux-Sèvres, la ligne de fret ferroviaire entre Niort et Saumur a été fermée en 2015. Cette voie a fait l'objet d'une première réhabilitation sur une partie entre Niort et Parthenay. Il reste environ une quarantaine de kilomètres à faire. La région a financé une grande partie de la dépense. Les départements, les entreprises et certaine...

Le territoire des Deux-Sèvres comporte une partie calcaire et une partie granitique. Dans la partie granitique, des barrages permettent l'approvisionnement en eau sans difficulté. Toutefois, dans le sud du territoire, le problème de ces retenues de substitution se pose. Je n'évoquerai pas davantage les difficultés que rencontrent actuellement l...

Je souhaite revenir sur le problème des retenues collinaires, qui a été évoqué tout à l'heure. Je suis un peu étonné de votre réponse, selon laquelle le refus de création de retenues serait justifié par la crainte que l'eau en provenance de l'amont ne puisse plus nourrir les nappes phréatiques. Je pense qu'il s'agit d'une erreur technique, car...

Nous assistons, notamment à l'étranger, à des prises de participation d'anciens hauts fonctionnaires ou élus européens ou nationaux dans des sociétés étrangères qui ont, indubitablement, une activité de conseil. La HATVP peut-elle être jugée compétente sur ce sujet ? Y a-t-il des délais de prescription ? La presse nationale s'est récemment fa...

D'après vos propos, les entités publiques ou parapubliques représentent 30 à 40 % de votre activité. L'UGAP est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Cette centrale d'achat relève-t-elle du droit public ou du droit privé ?

L'UGAP réalise 5 milliards d'euros d'achats par an. J'ignorais, avant cette audition, que son champ couvrait également les prestations intellectuelles...

Je suis surpris qu'entre nos trois invités, l'un réponde bien moins que les deux autres à nos questions : quelles sont les positions de France chimie ?

Les PCAET sont des documents de planification parfois incomplets. C'est le cas dans mon département qui supporte un nombre important d'éoliennes. J'attire votre attention sur la nécessité de bien compléter les PCAET, notamment concernant le développement des énergies renouvelables, ce qui n'est pas le cas dans chaque intercommunalité. Le SRADD...

On vient de parler de l'illectronisme, mais il y a un autre sujet qui préoccupe beaucoup les territoires qui ne sont pas fibrés : c'est le maintien en état du réseau cuivre d'Orange. C'est un véritable problème qui concerne la France entière : aujourd'hui, il semble qu'Orange joue un peu la montre et, que ce soit sur les réseaux que cet opérate...

Nous venons de tirer à boulets rouges sur les grandes surfaces et on constate aujourd'hui que dans beaucoup de petites et moyennes communes, certaines surfaces de commerce fonctionnent bien en ciblant, le plus souvent, les besoins alimentaires. Or, en matière d'urbanisme, nous observons généralement que des moyennes surfaces demandent l'autoris...

Madame la Ministre, tout le monde ici a perçu le désarroi des associations de victimes que la commission a reçues. Il y a chez elles un sentiment d'injustice et de non aboutissement d'une procédure qui est longue. Lubrizol est-il toujours dans une logique de défausse et essaie-t-il de faire porter le chapeau par un autre, comme cela a été évoq...

Le monde agricole évolue très vite. Le contexte fait certes ressortir certaines faiblesses mais doit nous incliner à réfléchir aux atouts qu'il contient en germes. Le public va évoluer. Auparavant, l'enseignement agricole n'accueillait que des agriculteurs. Aujourd'hui, on y trouve beaucoup d'autres profils, alors que les préoccupations environ...

Les régions seront intéressées.

J'étais hier avec le directeur d'une importante fédération de maisons familiales rurales de l'Ouest de la France, comprenant 16 établissements. Le directeur m'a interrogé sur la possibilité de mettre en place des masters. Il m'a indiqué qu'il était aujourd'hui difficile de trouver, sur des masters spécialisés en agriculture, des maîtres de stag...

J'ai deux questions supplémentaires à vous poser. L'enseignement d'AgroParisTech porte à la fois sur l'agriculture et le secteur alimentaire, donc sur l'amont et l'aval. Quelles sont les proportions respectives de ces deux types de formations ? Par ailleurs, outre le projet Hectar, il existe un projet d'école vétérinaire privée, le projet UniLa...

Je salue l'ensemble de nos intervenants avec qui je partage l'essentiel des analyses présentées. J'ai pris soin dans mon département de rencontrer de nombreux acteurs agricoles. De ce fait, je tenais à souligner à mon tour la particularité de la situation de l'enseignement agricole par rapport à l'enseignement général et, plus précisément, de l...

Il serait intéressant de faire le bilan d'application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de se pencher sur la façon dont les transferts de compétences ont été opérés. Alors que le département devrait être la collectivité logique de rattachement de ces compétences, on a préféré transférer de nombreus...

Le Sénat est très attentif à l'enseignement agricole, et lors des dernières discussions budgétaires, il a fait de gros efforts pour augmenter son budget. J'ai bien perçu vos difficultés, et plus généralement celles de l'enseignement technique. J'ai en mémoire les discussions anciennes avec l'Éducation nationale où, quand on parlait de l'ensei...

Les représentants de la profession au sein des conseils d'administration sont-ils uniquement issus du syndicat majoritaire du département ?

L'examen de cette réforme sera concomitant de celui de la loi Climat, et elle imprégnera nos débats. On ne manquera pas de nous l'opposer si nous voulons réduire certains avantages accordés au nom de la continuité écologique de l'eau ou de la désartificialisation des sols. On risque de couper la France en deux, entre ceux qui profiteront de ces...